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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]) au RCS de [Localité 1] n°495 129 074 Représentant
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1afcdc6046d472e5b4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au RCS de [Localité 5] n° 411 031 610 Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [H] [A] [Adresse 4] [Localité 6] immatriculée sous le n° SIREN 384 890 497
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb2f29cdc6046d47248e3e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
006472 DEMANDEUR : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 434 122 511 Représenté par :, [B], [I], [Adresse 3] DEFENDEURS : FHBX (SELARL), [Adresse 4] 02 RCS, [Localité 2] 491
Source officiellechambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2025, en audience publique, devant M.
Source officielleCHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.
Source officiellechambre 1-14
69d60357cdc6046d477d8616
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du patrimoine du débiteur conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce, pour une durée de 10 ans ; RAPPELLE que, conformément à l'article L. 626-13 du code de commerce "L'arrêt du plan par
Source officiellechambre 1-14
69d4f6efcdc6046d4765d900
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur ce Attendu que les parties, au cours de la présente instance, ont signé le 6 juin 2025 un protocole d'accord, en application de l'article 2044 du code civil, dont elles sollicitent l'homologation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a9adcdc6046d47c759bc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aff0cdc6046d47c7dd35
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0619cdc6046d4721805a
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
27 janvier 2026
transports, *Vu l'article 1231-2 du Code civil, *Vu l'article L.420-2 du Code de commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
22 avril 2026
450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626
Source officielleTrib. de Commerce
69df52b2cdc6046d474cf192
8 avril 2026
8 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd9acdc6046d4758cdc5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c15bcdc6046d47591f4f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1a1cdc6046d475924cf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3fccdc6046d475955e1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c98fcdc6046d4759cf0c
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c99dcdc6046d4759d04c
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
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