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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e20966cdc6046d478e79c3
8 avril 2026
8 avril 2026
Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience, l'acte de citation ayant été délivré à étude conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
En conséquence, la société [I] demande au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces ci-après annexé par application de l'article 56 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
1 avril 2026
GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de son assignation réitérée à l'audience du 4 juin 2025, la société LOCAM demande : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code
Source officielleChambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Désigne Me [V] [J] [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cedecdc6046d47e5b1b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 000691, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a971cdc6046d47c75425
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f61959cdc6046d47563e99
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9c7cdc6046d475294d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'article 1343-2 du Code Civil, le Tribunal accueillera favorablement la demande de la CRCAMCL concernant la capitalisation annuelle des intérêts. D.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7568cdc6046d47f01e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdae1dcdc6046d470782b8
5 mai 2026
5 mai 2026
DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile
Source officielleFond
69c04b4ecdc6046d4793a34b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle comprend les mentions exigées aux articles 54 et suivants du code de procédure civile, et a été délivrée à domicile après les vérifications d'usage.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1231-5 du code civil.
Source officiellechambre 05
69a418adcdc6046d47217b25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par requête du 05/12/2024, la SARL AMBULANCES SELIA représentée par son Conseil sollicite la mainlevée d'une mesure d'inaliénabilité conformément aux dispositions des articles L.626-14 et R.626-31 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69bf2f70cdc6046d477e02f7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, Ordonner la résolution judiciaire de la cession
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement le 02/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean
Source officiellechambre 1-20
69d7bb63cdc6046d47a6f8ce
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellePage 14 sur 28