16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal, * Débouter la SARL TAD FINANCE de l'intégralité de ses demandes,

Elle demande également l'attribution d'un article 700 à hauteur de 2.000€. MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposition formée par la société LE NICET Sur la livraison du terminal de paiement.

700 du code de procédure civile, Rejeter la demande indemnitaire de [G] [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [G] [Y] aux dépens.

« En tout état de cause : « CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens sans pouvoir

la société H DISPO INFO à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

la somme en principal de 8 266.52€ au titre des factures, la somme de 56.78€ au titre des intérêts contractuels, la somme de 120 € au titre des frais accessoires, la somme de 500€ en application de l'article

700 du code de procédure civile qui pourrait être mise à sa charge, * Condamner DIMOTRANS à relever et garantir CEVA de toute condamnation en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure

Le Tribunal condamnera la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

par jour de retard à compter de la signification du jugement ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à SARL ESEM la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article

du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080, en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

EN TOUTE HYPOTHESE, * CONDAMNER solidairement Monsieur [U] [E] et Monsieur [R] [E] à verser à la SARL CAMPING LES CIGALES la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du Code de Procédure Civile et dépens, Condamner la Société GS MONTAIGU à verser à la Société [Q] [T] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile outre les

En tout état de cause, * CONDAMNER toute partie succombante à payer à la société CB [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

[U] [G] et la SAS AFFAIRES ET GESTION à payer à la société FINANCIERE LANDISI la somme de 7.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, incluant le coût

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

payer : * la somme provisionnelle de 71.027,52€ TTC, augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 20.02.2026 ; * les intérêts capitalisés, * la somme de 2.000€ au titre de l'article

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à