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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Celui-ci, de bonnefoi, est en effet dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble desdites dettes en application de l'article L. 711-1 du code de la consommation.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca2bcdc6046d47095ab0
30 avril 2026
30 avril 2026
Celui-ci, de bonne foi, est en effet dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble desdites dettes en application de l'article L. 711-1 du code de la consommation.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0e53cdc6046d47a83949
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SASU, identifiée sous le n° 849 711
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68de9cdc6046d47f14ad7
9 avril 2026
9 avril 2026
2025A00602) Comparant en personne, Attendu que la SAS [Y] a fait assigner Monsieur [M] [S] [F] [C] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre en application des article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becd15cdc6046d47741a72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société REAL (SARL) emploie encore 4 salariés, dont monsieur [O] [A] et sa mère, qui n'ont pas été réglés à ce jour.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 4] comparant par madame [M] [L] [X] en qualité de président assistée de Maître [V] [S] La société ONE AVIGNON (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f0fcdc6046d47d4cad8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sont réunies en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2dacdc6046d475a824d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024F1490 Numéro de Procédure collective : 2024RJ368 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [D] [Adresse 1] [Localité 2] au RCS sous le numéro 919 719
Source officielleChambre 2-5
69d32f60cdc6046d47434a27
11 avril 2025
11 avril 2025
[I] [A], [Adresse 4], comparante par Me Mourad Reka, avocat au barreau de la Drome, [Adresse 5], élisant domicile en son cabinet.
Source officielleChambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
5 juin 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [E] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleContentieux Général
69db4c61cdc6046d47f5cb66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Condamner Monsieur [R] [W] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-5
69d23c27cdc6046d4730735c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne Me [Y] [X], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
69d84efecdc6046d47b559a9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Désigne Me [I] [E], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d7bcdc6046d47d672a2
1 avril 2026
1 avril 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officielle1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
3 juin 2025
N° 2024F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SNC RICHEBOURG, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 851 713 164, dont le siège social est
Source officielleAudience publique de vacation
69d524efcdc6046d4769536a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Mme [F] [S], [Adresse 4] [Localité 2], représentante des salariés, présente.
Source officielleChambre 14
69a3fff6cdc6046d471fb183
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.132-8 du code de commerce, Vu l'article L.441-11 du code de commerce Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences, Vu les pièces versées au débat, * Constater le bien-fondé
Source officielleTrib. de Commerce
69e9da0fcdc6046d473b6390
16 avril 2026
16 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 887 715
Source officiellechambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
4 avril 2025
BOCCALINI ET [G] [B] "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE [B] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleTrib. de Commerce
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
29 avril 2026
ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse 3] Maître [C] Nicolas - [Adresse 4]
Source officiellePage 14 sur 33