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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
8 janvier 2026
873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R. 3141-19 du code du travail, condamner la SARL LOCA PLUS 972 à lui payer la somme provisionnelle de 50.849,00 € arrêtée
Source officielle4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AvenirEnergie : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le
Source officielleContentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
14 avril 2026
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [M] [G], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielle4ème chambre
69e96e17cdc6046d4732f135
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96f99cdc6046d47330938
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026
2 avril 2026
du 16 février 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU FROID CHAUD DE PARIS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu
Source officielle4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU TB CONCEPT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
16 octobre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL MOA BATIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 16 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NF CONSTRUCTIONS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail,
Source officielle4ème chambre
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
voir condamner la Société ZAK MULTISERVICES: Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL SOGEBAT92 : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69e9cec4cdc6046d473a6f47
10 avril 2025
10 avril 2025
Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association [
Source officielle4ème chambre
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU HY PRO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielleContentieux Général
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
5 mai 2026
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [C], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielle4ème chambre
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU FRANCE BATIMENT INFRASTRUCTURE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ST DECO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur
Source officiellecontentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
23 avril 2026
23 avril 2026
D 3141-12 el D 3141-31 du Code du travail.
Source officielleContentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [C] [O], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officiellePage 14 sur 16