AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,
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Rendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
9 avril 2025
code de commerce, à la suite d'un emprunt obligataire émis par la société [Localité 1] IMMO GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Raphaël GIRAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me
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