d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 895,39 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 593,47 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 10/11/2023, date de la mise en demeure, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 996,41 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 mai 2025, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

désistement d'instance et d'action, CONSTATE l'extinction de l'instance et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal, LAISSE à la société VIANDES JPG 36 la charge des dépens prévus à l'article

compter de la mise en demeure du 26/08/2025, * au paiement de la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

subi, * à assortir l'ensemble des condamnation prononcées d'une astreinte de 250 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

d'instance et d'action de la société E-LAIN, CONSTATE l'extinction de l'instance et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal, LAISSE à la société E-LAIN la charge des dépens prévus à l'article

DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société MG FERMETURES ET CREATIONS SAS au profit de la société ADECCO FRANCE SASU CONDAMNONS la société MG FERMETURES ET CREATIONS SAS aux dépens prévus à l'article

ACTE à la société ORI MARTIN SPA de son désistement de l'instance en cours, CONSTATONS l'extinction de l'instance et par voie de conséquence, notre dessaisissement, DISONS que les dépens prévus à l'article

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

A cette audience, La société DBG SAS se présente et, dans ses conclusions soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 695 et suivants

Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

385 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

l'audience de ce jour, Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société MARC JACOBS

barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

2023F00561 et 2023F00771 ; Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société M & M DEVELOPPEMENT

le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions des articles

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons