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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Le 03 octobre 2011, Monsieur [E] [Z] a cédé l'intégralité de ses parts à Monsieur [B] [U] qui devenait associé unique.
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » Ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée SAS EQUITIS GESTION et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES
Chambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'[Localité 1], [Adresse 4], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par M. [L] [A], présent.
3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
Attendu que l'association VAL'HOR ne justifie d'aucun préjudice justifiant sa demande de publication de la présente décision.
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
L'Association a intégralement réglé les trois factures, soit 30 882 € TTC.
69ca0468cdc6046d47796501
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : L'Association VELOGIK INCLUSION ESTIME [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen de certification en langue française à destination des professionnels
CHAMBRE 01
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître
DELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
DENIZANE Rôle Général : n° 2025 001757 EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS L'association ADAPEI 35 constitue une association départementale œuvrant pour l'insertion et l'accompagnement des personnes
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Peter VAN VLIET Juge des requêtes, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16 avril 2026, par M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00299 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00301 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DYMA DEMANDEUR : ASSOCIATION
69e0c741cdc6046d47711068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00302 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [D] NJM ENTREPRISE DEMANDEUR :
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00304 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS J.F.L RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00308 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CDS DEMANDEUR : ASSOCIATION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION
69e0c7dbcdc6046d47711aec
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00310 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL B9 RENOVATION DEMANDEUR :
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00311 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL MGMM DEMANDEUR : ASSOCIATION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00313 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RAYACOM DEMANDEUR : ASSOCIATION
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION
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