, avec assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, si besoin est, * MAINTENIR l'exécution provisoire

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société THT.

[B] de sa demande de provision formulée au titre d'un préjudice prétendument subi, dès lors qu'aucun usage fautif du nom de M.

Assortir cette condamnation d'une astreinte provisoire, en application des articles L.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, et dire qu'à défaut de paiement intégral dans le délai

et fin de non-recevoir soulevées par Monsieur [U] [A] ; En tout état de cause, Rejeter l'intégralité des exceptions de nullité et d'incompétence et fin de non-recevoir soulevées par Monsieur [U] [A]

Ce moyen d'irrecevabilité sera donc rejeté.

provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner la société GITRAL à payer à la société SOBEDA la somme de 2.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société

à son encontre, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ORDONNER l'exécution provisoire.

Sur l'exécution provisoire La société TOYOTA KREDITBANK GMBH considère qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature

Quant à la mesure d'astreinte, il est rappelé qu'elle est destinée à assurer l'exécution d'une décision.

provisoire de la décision.

[G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés sous astreinte à lui remettre ces fichiers.

provisoire de la décision à intervenir, REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires.

A la barre, la société [Q] soulève une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; ECARTER toutefois l'exécution provisoire pour le cas où le tribunal ferait droit à l'une ou l'autre des demandes reconventionnelles en dommages et intérêts

de 100€ par jour à compter de la signification de la décision à intervenir

la société [B] [P] ne justifie pas d'une quelconque nécessité de prononcer une astreinte dès lors que l'exécution provisoire est de droit.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SOMPAIRAC Thierry, Président, Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Disons que la liquidation de l'astreinte restera de la compétence du juge de l'exécution.