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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16da07cdc6046d47190f9f
21 mai 2026
La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.
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6a16dc1fcdc6046d471936c2
L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab21acdc6046d47790f06
MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
CHAMBRE 01
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
greffe en eu chambre du conseil du 04/03/2026 Iros TTC : 118,75 Par jugement du 11/09/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 11/12/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
Référés
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
Ainsi, SAS PRESENCE DIGITAL s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
Par jugement du 26/02/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de M.
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
de l'article 1343-5 du code civil afin qu'il puisse bénéficier de délais de paiement de 24 mois, Ecarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, En tout état de cause, Condamner la société
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
Ainsi, Monsieur [N] [T] s'estimant fondé à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.
69f7102dcdc6046d476d0939
La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.