CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
En outre, la crise sanitaire liée à la covid-19 et la guerre en Ukraine ont entraîné une baisse d'activité.
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserves.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
Cet ordre de service n'était pas contresigné par la société ENGINEERING et prévoyait un début des travaux le 6 novembre 2023.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
La société BMTP a établi un devis début mars 2024 pour un montant de 62 180.24€ TTC et l'acquisition de cet équipement a été financée par crédit - bail de la société LIXXBAIL, le contrat prévoyant une
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Après réception d'un devis établi le 28 juin 2021 par la société SEICAR, la société ANOMAX a fait l'acquisition d'un Refroidisseur Bain d'acide équipé d'un échangeur tubulaire en remplacement d'une centrale
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
CHRONOPOST répond que la baisse du CA de Major Drivers est imputable à cette dernière, et qu'ensuite, elle était bien fondée à résilier le contrat pour faute grave.
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
Les conditions de la promesse de vente prévoyaient qu'il incombe au promettant d'obtenir les autorisations nécessaires, l'acte définitif de la vente devant être établi au plus tard dans les 2 mois de la
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
Faute de règlement dans le délai imparti, SLS constate la résiliation de plein droit des quatre contrats à effet : du 1 er janvier 2024 pour les contrats 1 et 4 ; du 29 février 2024, pour le contrat
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient immédiatement exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10 %.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 1.
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
Créanciers privés non sécurisés, Dans les délais requis, la liste des créances a été certifiée par le cabinet d'expertise-comptable externe de l'entreprise.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
La société TDF a accepté cette offre dans le délai. Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par le jugement à intervenir ; 11.
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
NESTENN, ayant été informée de ladite acquisition faite par VIVRE EN PROVENCE, ayant sommé le franchisé de cesser sans délai cette concurrence, au regard de l'article 18 du contrat de franchise, a mis
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 6 mai 2026 pour expiration du délai de consultation des créanciers et purge des contestations de créances,
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
l'encontre de la SAS IDEYAL se décomposant comme suit : * 1 050 000 euros au titre préjudice du fait du gain manqué, * 200 000 euros au titre de la perte du fonds de commerce comprenant un droit au bail
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Cependant, le principal fournisseur a refusé de baisser ses prix, aussi la Société a acheté chaque stent au prix de 230 €, réduisant ainsi sa marge commerciale alors que ses charges étaient inchangées.
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
A titre plus infiniment subsidiaire : Monsieur [O] [K] sollicite de lui accorder des délais de paiement de deux années eu regard à sa situation financière précaire.
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de
Page 14 sur 16