Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. [K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude

Par ordonnance en date du 29/01/2025, Monsieur Claude MICHAUX, Président du Tribunal de Commerce de Beauvais, a ordonné au greffier de ce Tribunal de bien vouloir convoquer par acte extra-judiciaire la

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 24/09/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

l'ouverture d'un concurrent à proximité ; il rajoute avoir essayé de vendre le fonds de commerce se trouvant dans une galerie marchande mais les offres proposées n'étaient pas satisfaisantes ; La société emploie

2025 ; le local loué est délabré, que Monsieur [J] [Y] a été contraint de faire de nombreux travaux et de fermer à de multiples reprises le restaurant pour réaliser lesdits travaux ; que la société n'emploie

TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 2] B 889 376 596 - 2020 B 533 Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026, Maître [D] [Q] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie

Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle THULLIEZ, comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) emploie

un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une clause

Attendu que le plan comporte des engagements sur l'avenir de l'activité, les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ; que le niveau et les perspectives d'emploi

Attendu que le plan comporte des engagements sur l'avenir de l'activité, les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ; que le niveau et les perspectives d'emploi

Attendu que le plan comporte des engagements sur l'avenir de l'activité, les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ; que le niveau et les perspectives d'emploi

Attendu que le plan comporte des engagements sur l'avenir de l'activité, les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ; que le niveau et les perspectives d'emploi

Attendu que le plan comporte des engagements sur l'avenir de l'activité, les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ; que le niveau et les perspectives d'emploi

DEBOUTER la société GRENKE de sa demande de garantie formulée à l'encontre de la société 2CFNET.

de forme, d'objet social et de dénomination sociale le 22 décembre 2021, la SASU TRANSPORTS LAROCHE (numéro SIRET 421 294 091) était spécialisée dans la fourniture et le transport de béton prêt à l'emploi

] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur et emploie

LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude