de sites internet et sites marchands pour 20%, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Sur le mérite [E] demande un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation saisie sur pourvoi à l'encontre de la décision de la Cour d'appel de Versailles du 28 novembre 2024, qui

actualisée 167.015,46 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 30 septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus et objet d'un arrêt rendu par la Cour

de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, des enchères publiques sont en cours

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [M], [G] [B] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [S] [W] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 31 mars 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [P]. M.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [P] [T] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X]. M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me BLEUNVEN. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Nathalie LEROY. M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Y] [L]. M.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025, au cours de laquelle, le juge chargé de l'instruire a désigné M.

bâtiment, travaux publics, et tous corps de métiers, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02023 Monsieur [K] [Y] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], [Adresse 1], comparaissant par Maîtree Ahmad SERHAN, Avocat à la Cour

METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour