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4 971 résultats pour « comite de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- ACG - n'a commis aucune faute, Dire et juger que les préjudices allégués par la Société Cabinet [S] ne procèdent pas directement des manquements reprochés à la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION –

Source officielle

Page 14 sur 249

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMITE DE GESTION DE LA MONNAIE LOCALE ECO

SIREN 923196810Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : BALLY MJ Pascal, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00086

21/12/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION COMITE DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. N° RG : 17/353

02/09/2018

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Procédures collectives

Comité de gestion du Circuit d'Albi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1249

15/12/2017

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Procédures collectives

Association Comité de gestion du restaurant scolaire Restauration scolaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cet état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 17/353

21/11/2017

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Procédures collectives

Comité de gestion du Circuit d'ALBI

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 14/1249

15/10/2017

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

faute de gestion, mais n'a fait que subir celles commises pas ses prédécesseurs au cours de sa gestion; CONSTATER que Monsieur, [R] n'est pas responsable des fautes de gestion et du passif généré par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts afin de les aider dans le développement, la promotion et la gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ce66cdc6046d4739394d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d59cdc6046d47058e36

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

/ N° de Gestion : 2023 B 7453 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les comptes établis par le nouvel expert-comptable de l'entreprise présentent la situation suivante : […] Selon les comptes transmis, la société LA MANNE réalise un chiffre d'affaires de 396 K € sur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b95cdc6046d472f31b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29ee5cdc6046d4706b918

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29735cdc6046d47063bdd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f297d3cdc6046d470645e4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41195cdc6046d472960c0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914759360 (N° de Gestion : 2022 B 7364), a pour activité : Conseils pour les affaires, la gestion, le marketing et le management.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43dcfcdc6046d472e1c73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 983249822 / N° de Gestion : 2024 B 239 a pour activité : exploitation et gestion de flotte (vtc).

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411bccdc6046d47296347

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'avocat du débiteur déclare qu'il n'y a plus d'attestation de comptes à jour, plus d'activité et que le compte est fermé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À partir de cette date, il ne reçoit plus aucune information de la part de ses deux associées concernant la gestion de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef1ecdc6046d4777901f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* JUGER que ces fautes de gestion sont à l'origine de l'insuffisance d'actif constatée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le comité de contrôle du compte prorata s'est réuni 5 fois pour approuver les comptes et les appels de fonds.

Source officielle