Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Bruno

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

n°058 801 481 (Maître BILLE Cécile, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [Q] Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

A réception du CAT, des essais de pré-réception démarrent et consistent en différentes phases d'essais.

Débats et Délibéré En audience publique le 17/02/2026, le Tribunal étant composé de M. DENIS Philippe, Président, Mme CHARIER Sylvie et M.

Dans la mesure où NC ne pouvait pas se rendre compte de cette erreur avant la signature du décompte général définitif, le point de départ du délai de prescription court à compter de la date de la signature

MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé

JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000097 2026000043 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé

DU TRIBUNAL : L'affaire a été plaidée et débattue à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 19 mars 2026, composée de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007414 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition

[H], [R], [N] [P] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame

chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G] [D], Représentant Légal de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que malgré les différentes

chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [S] [I], Représentant Légal de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que malgré les différentes