* [W] produit aux débats les justificatifs de l'indemnisation versée à [R] [E] par elle dans le cadre du sinistre n°00371153279 objet de la présente instance.

En résumé la société LOCAM maintient ses demandes telles que présentées ci-avant.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

Elle souligne la confiance qu'elle avait en ce client et son incompréhension dans le présent litige.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

; DEBOUTER la société ECO THERME COSMOS de toutes ses demandes, fins et conclusions; Y faisant droit, JUGER que la créance de la société ISOLIDARITE sur la société ECO THERME COSMOS est certaine, liquide

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV, immatriculée au registre du commerce

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

Monsieur [R] [P] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : A titre principal, DECLARER IRRECEVABLE les demandes émises par la SCP [U].

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

Sur les factures pour les prestations d'entretien à prix forfaitaire Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur le paiement des factures présentées par AquathermPlus est né du fait de l'absence

L'entrepreneur s'engage par la signature du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières à en accepter le principe.

à injonction de payer La société YONA DESIGN a formé son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Il suggère la réalisation d'une forme de seuil non prévue à l'origine d'une valeur de 1.200 €. Celle-ci n'ayant pas été prévue à l'origine, une réfaction de 400 € suffirait.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS [W], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 Octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS HIRSCH France exerçant sous le nom commercial « [Adresse 4] », immatriculée

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

Condamnons la société CHARPENTE CENOMANE SARL aux dépens de la présente instance dont frais de greffe liquidés à la somme de 65,58 euros TTC.