fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure ; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société AMICACCIU [M] à restituer

Monsieur [B] [D] à payer à la société [Y] la somme de 15 199,80 € TTC suivant décompte arrêté au 04/09/2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner la capitalisation

Le Tribunal condamnera la SARL L'YRE SIX N'ETOILES à payer la somme de 13.075,63 € TTC à la société EDF, outre intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024, ainsi que la somme de 31,80 euros au

paiement de la somme de : * 4 200 € TTC au titre des factures n°240202-2998, 240219-3019, 240305-3032 et 240410-3052 et aux intérêts au taux légal multiplié par trois à compter du 16 mars 2024, * 3

[R] [V] à porter et payer à la société [S] la somme de 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] à porter et payer à la société

la SAS CENAF à payer à la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 631,94 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2024 ; Condamne la SAS CENAF à payer à la SA CREDIT INDUSTRIEL

la société TCPC à payer à la société BPCE FACTOR la somme de douze mille sept cent cinquante-neuf euros et soixante-quatre centimes (12.759,64), outre intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2024,

En tout état de cause : * Condamner COMZO à payer à LA POSTE la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement de la facture impayée susvisée ; * Condamner COMZO à payer à LA POSTE la somme de

, A titre principal : CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT à payer à la société AGI la somme principale de 37.336,43 € à titre de règlement des factures en souffrance, A titre subsidiaire : CONDAMNER

de résiliation anticipée, et majoration des intérêts au taux légal, la condamner à lui payer la somme de 40€ d'indemnités de recouvrement, ordonner la restitution à ses frais de tous les matériels, où

bien fondée ; Dès lors, * Condamner Monsieur [P] [I] à payer à la SA BANQUE CIC EST la somme de : * 216,54 euros suivant décompte arrêté au 12 avril 2024 au titre du solde débiteur du compte courant

SPA à lui payer la somme de 23 913,42€ au titre de l'inexécution contractuelle ainsi que des intérêts de retard de trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 25 juin 2024 ainsi que 40€ au titre

H] à payer à la Société Générale la somme de 14.625,03€, outre intérêts au taux légal à compter de la présente assignation en vertu de son engagement de caution ; Sur les délais de paiement L'article

[H] et [K] de lui payer la somme de 150 284,25 € (principal, intérêts et indemnité contractuelle). En vain.

[Y] [I] à payer à BNP PARIBAS la somme de 120.000,00€ en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2024 jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes

[Z] [U] de payer à l'EARL DU BLAVET en denier ou quittances les sommes suivantes : * Principal : 14.685,98 € ; * Intérêts : au taux légal à compter du 14/12/2021 ; * La somme de 1.000 € au titre de

à ce dommage, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * La condamner à payer à la SA ENEDIS la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement, * La condamner

CONDAMNER la société A LA VOLÉE à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.762,22 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

2024 ; CONDAMNER la société AZURIAL au paiement de la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage et intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER la société AZURIAL au paiement de la somme

de payer, * Condamner MICROSTUD au paiement à SCT de la somme de 684 € TTC au titre des factures impayées du contrat de location, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance portant