En 2020, [T] assignait [V] en référé-provision pour le paiement d'une créance de 168 260,11 €, non contestée par [V], relative aux opérations de 2018 à 2020.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Il est à noter que ces documents correspondent à une liste de livrables figurant dans un avenant au contrat de sous-traitance dont la société EXAIL ROBOTICS a tenté de forcer la ratification par la société

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

L'absence de signature du bail ne saurait constituer une contestation sérieuse dès lors que la prise de possession des lieux, l'exploitation du fonds de commerce et le paiement partiel des loyers valent

contestée ; Attendu que la société défenderesse, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat ni présenté d'éléments sérieux de contestation, ni démenti les faits invoqués ; En conséquence, la créance

Le juge constate qu'il n'y a aucune contestation sérieuse susceptible de s'opposer à la résiliation du contrat intervenue régulièrement au visa de l'article 9 des Conditions Générales de location.

422 051 Représentant (s) : DE JORNA Stanislas SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] Chez [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] : 812 254 647 Représentant(s) : NON

Toutefois, ce dépôt de plainte constitue un élément objectif sérieux, émanant du maître d'œuvre prétendument signataire de la situation de travaux, qui vient corroborer de manière significative la contestation

La résiliation du contrat de fibre tient à un changement d'opérateur comme indiqué par BCV et non à une défaillance. La contestation n'est pas sérieuse.

Aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873-2 du code de procédure civile n'est donc démontrée par la société AXA France IARD.

Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.

sérieuses et en conséquence dire n'y avoir lieu à référé, de débouter la Société BRETAGNE ARMATURES de toutes ses demandes, fins et conclusions, subsidiairement, condamner à titre provisionnel la Société

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.