CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le 27 mai 2019, [J] [O] a invité [F] [G], par lettre remise en main propre, à un entretien fixé au 6 juin 2019, afin de mettre fin au contrat de travail de cette dernière par la voie d'une rupture conventionnelle
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
En réponse, la société SOFRAICOME ne conteste pas être redevable de cette somme ; toutefois, elle forme des demandes reconventionnelles au titre du contrat d'agent commercial qu'elle a signé par ailleurs
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
S'adapter au nouvel accord de travail; 2. Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
Contrats repris La société ACABAN SAS souhaite reprendre uniquement les contrats suivants : * Le contrat de bail conclu entre la société ARALOSA INVEST et la société LDMT ; * Le contrat relatif au lave-verre
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
La pratique du portage, au sein d'une même entité, des contrats de travail des principaux dirigeants d'un Groupe constitué de plusieurs filiales en France et à l'étranger est d'usage courant.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En fait : Monsieur [Q] dit que Contrairement à ce qu'affirme la société [F], il n'a pas contracté le 28 novembre 2023 avec la société [F], mais avec la société CRISTAL'ID.
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
de rénovation, surélévation et extension de leur villa, ont contacté Mr [P] [E] et l'ont missionné pour procéder aux travaux ; Ils ont ainsi signé et accepté le devis établi par Monsieur [P] ; Mr [P]
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O], par son attitude de contant opposition envers lui, anéanti toute perspective de continuation sereine de la société, Que par conséquent, le tribunal constatera que ces éléments constituent une cause
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Elle permet de constater que M. [T], directeur général de la SCOPAD, détiendrait à 100% cette nouvelle structure.
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
Il est établi que les travaux des lots 7 et 9A confiés à RIM n'étaient pas complètement achevés au mois de mai 2022 : * Le constat d'huissier établi à la demande de RIM le 20 mai 2022 permet de constater
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Dans le cadre de la procédure de conciliation ouverte précédemment à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, un accord de conciliation portant sur la résiliation du contrat a été signé et constaté par
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition d'œuvres d'art.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
CONSTATER l'absence de location des véhicules Renault * CONSTATER l'absence d'entrée en vigueur du Contrat s'agissant des véhicules Renault * CONSTATER la commune intention des parties de pouvoir dénoncer
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
Le tribunal constate, * La gestion des primes relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de services ; dans le module paie (gestion des primes et saisies diverses page 25) : contrôle du
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
144-1 du Code du Commerce : « Nonobstant toute clause contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Périmètre social de la reprise Le candidat entend maintenir 3 des postes attachés à l'entreprise, relevant des catégories professionnelles suivantes : […] Le candidat confirme que les contrats de travail
69e9b9f3cdc6046d4738d120
[O] signe un avenant à son contrat de travail par lequel il est exclusivement en charge de la prospection de régions autre que Paris et l'Idf.
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
pas à démontrer le dol ; En outre, la mise en cause de la réalité du contrat de travail de l'épouse de M.
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
* Compte tenu de l'arrêté du 4 mars 2020 pris par les pouvoirs publics qui constitue sans conteste des circonstances de force majeure, ALLIUM était bien fondé à procéder à la résiliation du contrat avec
Page 14 sur 63