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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
Et par la SELARLU [Localité 1] AVOCATS en la personne de Maître Isabelle LAGRANGE, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN
1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
7 avril 2026
Entre ces deux sociétés, il a été convenu la mise à disposition de salariés intérimaires pour des chantiers s'étant déroulés de novembre 2022 à février 2023.
Chambre 07
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F00111 La société F.H GROUP DI YU BAODING, SOCIETE DE DROIT ITALIEN [Adresse 1] ITALIE (Maître [T], Avocat au barreau
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
Entre le 12 mai 2022 et le 31 décembre 2023, la SARL [Localité 1] a émis des factures pour un montant total de 45 670,99 € TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Les échanges de mails entre Monsieur [M] et la CEPMP ont conclu au fait que Monsieur [R] avait l'intention de reprendre les engagements de caution.
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
plaidant : Me Frédéric ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS BRETAGNE STRUCTURES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vittorio
chambre 1-12
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29 janvier 2025
(J022) et Me Léonor HENNERICK Avocat (J025) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU EUROS AGENCY (ci-après dénommée EA), exerce une activité de
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
Des réunions amiables sur place et des échanges ont eu lieu entre les différents intervenants (GEHCI, CCF, POINT P et son fabriquant [N]) en vain.
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
entre toutes personnes.
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
entre la SARL ESSENTIALIS et/ou M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
, Avocat au Barreau de MONTLUCON.
AFFAIRES COURANTES
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8 janvier 2026
, SELARL ERIC-LOUIS LEVY, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Christine DEROYE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SYLINK TECHNOLOGIE, dont le siège social
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène MOISAND-FLORAND, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société PEOPLE AND
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
DAUCHEL, Avocat (W09).
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
6], Avocat postulant et par Maître Yann GALLONE, Avocat à la SELARL BERTHELON GALLONE & Associés, -66 [Adresse 7], Avocat plaidant.
DELIBERE REFERES
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3 avril 2025
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
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14 avril 2026
sise [Adresse 4] à Epinal (88 000), avocat au barreau d'Epinal.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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de courriels – Chantier MIOLANE * Pièce n°9 : Echanges de courriels Chantier BOUREAUX * Pièce n°10 : Echanges de courriels Chantier SALAUN * Pièce n°11 : Courriel en date du 26 janvier 2024 Factures
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