, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1700,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à septembre 2025, et de novembre et décembre 2025 inclus, la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1600,00euros, à compter 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à avril 2025 et de juin 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du à compter du 1er septembre

, majorations de retard et frais de contentieux du mois de mars 2025, et des mois de juin à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du 1er janvier 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juin 2025 inclus, la somme provisionnelle et mensuelle de 6 200 euros, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée de trois mois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire

Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril 2024 à juin 2025 inclus, * 787,90€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de juillet

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à avril 2025 inclus, * 580,52€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai à août

, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mars à juillet 2025 inclus, * 1.180,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois d'août 2025

23/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige Selon acte sous seing privé du 9 mars 2018, la société AXEV, enseigne de MR [M], s'est vue consentir un prêt professionnel

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée

2025 ; * La copie des chèques revenus impayés ; * Les lettres de clôture de compte du 11 juillet 2025 et du 29 juillet 2025 ; * La copie de la plainte pour escroquerie en date du 23 juillet 2025 ;

de : * 150.400,00 euros à titre de provision sur la réparation de son préjudice financier ; * 30 000,00 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER solidairement

L'article 20 alinéa 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit la profession d'expertcomptable dispose : « Exerce illégalement la profession d'expert-comptable celui qui, sans être inscrit au tableau