CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
L'opposition a été reçue au greffe le 11 avril 2025. Ainsi l'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti par l'article 1416 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Le tribunal constatera sur ce point l'absence d'informations concernant la période sur laquelle cela porte, sur les montants en jeu, et l'absence de preuve versée aux débats à ce sujet.
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL LA MAUVAISE REPUTATION a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
lors des débat s : Farida KOBBI [Adresse 2] Débats à l'audience pu ıblique du 12/11/2025 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SAS GOLDEN COIFFURE, immatriculée le 2 janvier 2019, exerce une activité
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
DEBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 7 Mai 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
[Q] ; il a débouté ce dernier de sa demande de suspension des saisies car il ne lui a pas reconnu la qualité de « coobligé » de la SARL car la condamnation dont M.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 16] et par SELARL ARGUO AVOCATS - Me Nathalie SIU [Adresse 17] [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
La société ANOMAX affirme que l'évidence aurait commandé qu'il y ait un désistement réciproque, à charge pour les parties de débattre au fond et de former leur demande dans ce cadre.
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
Débats en audience publique le 03/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
SUR CE : Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Weyou verse aux débats le contrat comprenant 7 pages incluant le contrat de participation et ces différents articles.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue
Page 14 sur 20