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384 résultats pour « débats sur la recevabilité du recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'opposition a été reçue au greffe le 11 avril 2025. Ainsi l'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti par l'article 1416 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal constatera sur ce point l'absence d'informations concernant la période sur laquelle cela porte, sur les montants en jeu, et l'absence de preuve versée aux débats à ce sujet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL LA MAUVAISE REPUTATION a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

lors des débat s : Farida KOBBI [Adresse 2] Débats à l'audience pu ıblique du 12/11/2025 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SAS GOLDEN COIFFURE, immatriculée le 2 janvier 2019, exerce une activité

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 7 Mai 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Q] ; il a débouté ce dernier de sa demande de suspension des saisies car il ne lui a pas reconnu la qualité de « coobligé » de la SARL car la condamnation dont M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 16] et par SELARL ARGUO AVOCATS - Me Nathalie SIU [Adresse 17] [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société ANOMAX affirme que l'évidence aurait commandé qu'il y ait un désistement réciproque, à charge pour les parties de débattre au fond et de former leur demande dans ce cadre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en audience publique le 03/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

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TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE : Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

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TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Weyou verse aux débats le contrat comprenant 7 pages incluant le contrat de participation et ces différents articles.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue

Source officielle

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