Nous retenons que l'absence et la non représentation de la société Implenia SCHWEIZ à l'AGE du 19/03/2026 prive bien celle-ci du quorum contractuel.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort : déboute AGENCE JB de sa demande de sommation de communiquer, déboute AGENCE JB de sa demande

DEBOUTER Oncle Tom de sa demande de "remboursement des frais engagés", laquelle demande est également injustifiée dans son principe comme dans son montant.

[Z] verse aux débats (pièce 24) des échanges entre internautes, non datés, faisant état d'une mauvaise qualité des magazines Wingsurf (qualifié de « daube »), et Kiteboarder.

Elle a cité les défaillances suivantes : * Non présentation des quatre véhicules ce dimanche * Absence d'information concernant les cartes grises * Résultats de performances pour la tracabilité en-dessous

: Président: Etienne JACQUEMIN Juges: Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 01/12/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER

comparant Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.

Les prestations ont débuté le 18 janvier 2023.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

la société ALLIANZ de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter toute partie d'une quelconque demande à l'encontre de Monsieur [C] [M] et de la société PROGEAS, intervenant pour le compte de

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIER Juges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Débouter LA SOCIÉTÉ BENZ AUTOS SELECT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].

barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

Les considérant non dues, KARAVEL ne règle pas les factures de garanties d'occupation. 8.

sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.»

Cet argument est sans effet puisqu'il appartient au mandataire judiciaire et non au débiteur de protéger les intérêts des créanciers.

Les 18 et 21 novembre 2024, la société [I] [G] [J] émet des factures non acquittées, pour un montant de 126 498,65 €. Le 27 décembre 2024, M.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.