JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004665 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004971 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

ont été respectés, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de Madame

SIGNÉ par Christine ROSLYJ, président d'audience et par Julie LENEVEU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile

2025F00686 - 2613900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 24 avril 2026 par remise au greffe.

Sur l'exécution provisoire La SARL LE PTIT BOUCHON demande au tribunal de ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Pour la société GROUPE BATTI TRANS, en défense La société GROUPE BATTI TRANS n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002760 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux termes de l'assignation et pièces versées au débat.

Civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentées par son contradicteur.

Monsieur [Z] [O] a démissionné le 06/05/2025.

Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

CONSULTANT [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Jean-François CHRONOWSKI -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 16 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience

Compte tenu des difficultés rencontrées, la société MEXIS NVESTISSEMENTS a sollicité par requête du 09/01/2026 une modification de son plan de continuation consistant dans le report de la 2e échéance