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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
[Adresse 4] Monsieur [J] [V] Né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] [Adresse 4] Monsieur [B] [P] [M] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 3] (Italie) [Adresse 5] (Maître Noémie ZERBIB, avocat
Trib. de Commerce
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
La demande de modification de date doit être présentée au tribunal dans le délai d'un an à compter du jugement d'ouverture de la procédure.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
[R] [C], « [R][C] », a été recruté par ADS en septembre 2013 comme « Directeur Grands Comptes » et il est par la suite devenu le deuxième actionnaire d'ADSH.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X] de la somme de 9 998,67 euros en 12 mensualités de 833,16 euros à compter de septembre 2024.
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
parties confirmant l'existence de ce contrat selon les mêmes termes que les deux autres.
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
de 60 jours et sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la signification du présent jugement de l'intégralité des factures de chiffre d'affaires pour les années 2023, 2024 et 2025 concernant
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ».
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Ce contrat de maintenance a pris naissance le 8 octobre 2018, pour une durée de 21 trimestres qui expirait donc en janvier 2024.
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
Lors de cette audience, le juge demande en note en délibéré aux deux parties un arrêté de compte récent des créances exigibles de BPIFRANCE sur GROUPE PAMPR'ŒUF et PAMPR'ŒUF, le décompte produit dans le
69b1a557cdc6046d474e3c3c
La [Adresse 5] a mis en demeure la SARL AGC et Monsieur [Y] [F] de régulariser la situation, précisant qu'à défaut il sera procédé à la clôture du compte et que la déchéance du terme des deux prêts sera
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
de grâce avec échelonnement des sommes qui pourraient être mises à sa charge, dans un délai de 2 années ; En tout état de cause : DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision intervenir
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Elles précisent que la clause est strictement limitée dans le temps (deux ans à compter de la fin de l'accompagnement) et dans l'espace (France et Afrique).
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Sur la demande d'octroi de délais de paiement L'article 1343-5 du code civil dispose que « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
Ce dernier indique notamment : * « Qu'au jour même de la situation précitée, elle enregistrait en date de mouvement sur le compte de Monsieur [C] la prise en compte du rachat partiel de 101 000 euros
REFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
Les deux sociétés collaborent depuis plusieurs années.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
annuels établis par les gérants, sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice sous réserve de prolongation de ce délai
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00294 Madame [H] [K] Née le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
69f46f24cdc6046d4731a2c9
Au soutien de leurs prétentions, les défendeurs font valoir : A titre liminaire, il convient de relever que si la SELARL MJ ALPES disposait d'un délai de 1 an à compter du jugement d'ouverture pour solliciter
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
de paiement et reporter, par conséquent, le paiement des sommes dues de deux années, JUGER que les échéances reportées porteront intérêts au taux d'intérêt légal et que les sommes versées s'imputeront
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