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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [R], [Adresse 6], mandataire judiciaire.
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [T] [Q], [Adresse 5], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
DESIGNE Monsieur, [O], [S], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SCP, [Z] (Me Arnaud CROZAT), [Adresse
Chambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
L'ancien représentant légal de l'entreprise, le nouveau représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter
Chambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 10 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 19 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Il ressort de ces éléments que le paiement du 6 février 2019 correspondrait à une dette de NC.
Chambre 8
69a23146cdc6046d47fb48fe
23 janvier 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la SAS FUTON [E] [Adresse 1] Désigne M. Philippe GARCIA en qualité de Juge Commissaire.
Chambre 05
69fb4d94cdc6046d47ccd266
22 avril 2026
Désigne : Mme Adèle ALBANO, juge commissaire.
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 21 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 18 décembre 2024 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 17 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Chambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 03 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 02 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d2a47ccdc6046d473a27ee
69d2fb46cdc6046d47401c07
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
69d32f60cdc6046d47434a27
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