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1 007 résultats pour « date de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

– Me Pierre-Yves MARGNOUX Avocats et comparant par Me Pierre-Yves MARGNOUX Avocat (P426) [L] [W], société de droit tunisien, aux termes d'une ordonnance rendue par M. le président de ce tribunal en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2debcdc6046d47f3d32a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Me [H] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [J] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me [H] [Q], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef306cdc6046d470e06d3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

……[Localité 1] JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F8 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5debccdc6046d471aee92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1573 Procédure 2024RJ380 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SYN'RJ, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b6d9cdc6046d47f46759

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025/245JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Les activités de petite restauration, ainsi que la vente de boissons alcoolisées (ne nécessitant pas de licence IV) accompagnant les repas. - La fabrication et la vente de conserves alimentaires et

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le candidat prend l'engagement de ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pour une durée de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance.

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Très rapidement, la société FLEX-ON SAS se plaint de dysfonctionnements, de retards de développement et d'un nombre de licences supérieur à ses besoins et refuse de payer certaines factures.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/02/2025 (

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [O] [C] a travaillé pour le compte de la société CLEAN UP' sur la période du 27 mai 2019 à juillet 2020, date à laquelle la société CLEAN UP a rompu le contrat de travail.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'espèce, le contrat de licence de marque liant les parties prévoit dans son article 13 « Droit applicable au règlement des litiges du contrat de licence de marque et de savoirfaire » que « Le contrat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215c7cdc6046d478f79e3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

31/03/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 31/03/2026 En date

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par jugement en date du 9 janvier 2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a décidé de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 21

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et conclusions ; Y faisant droit : A titre principal, * Prononcer la résiliation du contrat de maintenance conclu les 16 et 22 mai 2018 entre elle et HP Indigo, aux torts de cette dernière, à la date

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

aurait été conclu avec une autre entité, de sorte qu'elle ne pourrait invoquer utilement ni la clause attributive de juridiction, ni l'existence d'un lien contractuel direct.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe717cdc6046d47a09005

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, [Adresse 2], [Localité 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme, [X], [T] Date

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2671ccdc6046d4761bffc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Références : 2025 003369 / 2025000467 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

requête du ministère public ; La fin de la période d'observation, après renouvellement pour une durée de 6 mois selon le jugement du 3 septembre 2025, est fixée au 26 février 2026; par jugement en date

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