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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Par actes en date des 21 juillet 2025 et 31 juillet 2025, la SAS HEADEND CONSULTING a assigné respectivement les SARL S'PAM et SAS AUTOPRESTIGE 78 pour voir désigner un expert.
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
Par courriers recommandés datés des 15 novembre 2023, 7 février et 6 mars 2024, la société AMPLIAE SARL a demandé la prise en charge des réparations ou la résolution de la vente.
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 847 874 864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La fixation de la date de début du calcul est arbitraire (les véhicules n'ont pas tous été achetés à la même date), le délai d'obtention des bonus est long et la perception d'un bonus n'est pas concomitante
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
Les établissement LVI IVECO [Localité 5] n'ont pas produit les ordres de réparation demandés dans le but de déterminer les dates d'apparition des anomalies qui seraient apparues et auraient fait l'objet
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
Monsieur [L] [X] a été victime d'un AVC le 30 mars 2025 et est décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 4].
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
Le tribunal dit par conséquent que le contrat liant POUEY à FRUTAS y VERDURAS est un contrat à durée déterminée de 5 ans. 17.
Chambre 2-5
6a0ee842cdc6046d476d9683
2 avril 2026
, data analyse, analyse de données, dans le domaine du business intelligence, formation dans le domaine informatique.
Chambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
de déterminer la date de cessation des paiements de la société TELENET.
R E F E R E
69bb13bccdc6046d4722706c
7 juillet 2025
GENERAL: 2025 004148 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : , [V], [R], [Adresse 1] Né le, [Date
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
représentée par Maître Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Romain GIRAUD, SELNET GIRAUD Associés AARPI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur [S] [M] Né le [Date
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
l'origine, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition et en déterminer les causes, * préciser de façon motivée si les désordres compromettent, actuellement ou indiscutablement avant l'expiration
Référé prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
de prix figurant aux articles 2.2.4 et aux Annexes 2.2.4 et 2.2.4 (c) du Protocole d'accord, le multiple calculé sur la base de l'EBITDA Normalisé ; * fixer à partir des formules de détermination de
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a07cdc6046d47b05c21
R D O N N A N C E Par assignation en date du 13 mars 2025, la société LAITERIE RISSOAN SARL a fait citer à comparaître la société LE PETIT BASQUE SA devant nous, à l'audience du 06 mai 2025, afin de :
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.
1ère A
69dce35bcdc6046d47152fa0
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01004 Date d'enrôlement : 5 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
C'est dans ces conditions que, sur requête en date du 14 février 2024, la société TPB a obtenu, le 20 février 2024, du Président de ce tribunal, à l'encontre de la société TBW, une ordonnance d'injonction
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Il précise avoir réalisé un pointage opération par opération pour vérifier les imputations et le solde exact, en l'absence d'arrêté comptable définitif à cette date et avoir identifié un trop-perçu de
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Cette relation commerciale s'est interrompue en date du 7 mars 2020 pour cause de COVID.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Le médecin généraliste ne peut valablement faire état des troubles dont Monsieur [N] était atteint à la date du 17 juillet 2019 et du 23 août 2019 dates correspondant aux engagements de caution, ni attester
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