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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba31fcdc6046d47cb21d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 16/12/2025, [I] [P] (SELARL), représentée par Me [I] [P] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 09/12/2025, [B] [L] (SELARL), représentée par Me [B] [L] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 29/04/2025,, [S], [O] (SELARL), représentée par Me, [S], [O] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f2ecdc6046d47578a91

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [U] [Q] (SELARL), représentée par Me [U] [Q] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL [W] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [L] [Z] (SELARL), représentée par Me [L] [Z] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* DECLARER IRRECEVABLE la demande formée par TOTEM et FINANCIERE SAINT JAMES aux fins de voir condamner THINK TANK à leur payer la somme de 6.275.065,39 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1104, 1231-1 et 1650 du Code Civil, * déclarer recevable et bien fondée la société [Adresse 6] en l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

et 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la société UPCLAIM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société UPCLAIM à verser à la société AIR FRANCE la somme de 1 000 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1103 du code civil, * La déclarer recevable et bien fondée en ses écritures, demandes, fins et prétentions ; Avant dire droit

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société RANA AUTO de ses demandes, fins et prétentions,

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

€ en comblement de l'insuffisance d'actifs, ainsi que de ses autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, Débouter la SARL JDS 11 de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Fixer le prix définitif de cession des actions de la société HIPPOCAMP 11 cédées par la SARL JDS 11 à la SCP [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

; Ecarter en tant que besoin l'exécution provisoire de droit ; Concernant les demandes à l'encontre de [F] [B], Prononcer l'irrecevabilité des demandes, fins et conclusions de la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître PERRAUD s'en remet à ses conclusions notifiées le 05 mars 2026 et reprises par lui oralement et demande au tribunal de : * Déclarer Monsieur [J] recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; À TITRE PRINCIPAL: * DEBOUTER les sociétés [M] [T] et [Localité 1] de l'intégralité de leurs demandes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

celle opposant C&R à QBE enregistrée sous le RG 2026F00595 ; * Renvoyer les parties en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En toutes hypothèses, * Débouter QBE de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; * JUGER que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence, * DEBOUTER la société [Z] [Y] de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En conséquence, * DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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