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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 16/12/2025, [I] [P] (SELARL), représentée par Me [I] [P] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
69aba36fcdc6046d47cb265c
SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 09/12/2025, [B] [L] (SELARL), représentée par Me [B] [L] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 29/04/2025,, [S], [O] (SELARL), représentée par Me, [S], [O] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
6a194f2ecdc6046d47578a91
27 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [U] [Q] (SELARL), représentée par Me [U] [Q] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
6a194ea6cdc6046d47577f0a
SUR CE, LE TRIBUNAL [W] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
6a194f7ccdc6046d475790f5
SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [L] [Z] (SELARL), représentée par Me [L] [Z] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
* DECLARER IRRECEVABLE la demande formée par TOTEM et FINANCIERE SAINT JAMES aux fins de voir condamner THINK TANK à leur payer la somme de 6.275.065,39 euros à titre de dommages et intérêts.
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1104, 1231-1 et 1650 du Code Civil, * déclarer recevable et bien fondée la société [Adresse 6] en l'ensemble de ses demandes
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
et 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la société UPCLAIM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société UPCLAIM à verser à la société AIR FRANCE la somme de 1 000 euros
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
1103 du code civil, * La déclarer recevable et bien fondée en ses écritures, demandes, fins et prétentions ; Avant dire droit
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société RANA AUTO de ses demandes, fins et prétentions,
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
€ en comblement de l'insuffisance d'actifs, ainsi que de ses autres demandes, fins et conclusions.
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
, Débouter la SARL JDS 11 de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Fixer le prix définitif de cession des actions de la société HIPPOCAMP 11 cédées par la SARL JDS 11 à la SCP [Adresse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
, fins et conclusions.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
; Ecarter en tant que besoin l'exécution provisoire de droit ; Concernant les demandes à l'encontre de [F] [B], Prononcer l'irrecevabilité des demandes, fins et conclusions de la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
Maître PERRAUD s'en remet à ses conclusions notifiées le 05 mars 2026 et reprises par lui oralement et demande au tribunal de : * Déclarer Monsieur [J] recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; À TITRE PRINCIPAL: * DEBOUTER les sociétés [M] [T] et [Localité 1] de l'intégralité de leurs demandes
1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
celle opposant C&R à QBE enregistrée sous le RG 2026F00595 ; * Renvoyer les parties en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En toutes hypothèses, * Débouter QBE de l'ensemble de ses demandes
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
; * JUGER que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence, * DEBOUTER la société [Z] [Y] de ses demandes, fins et prétentions
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
En conséquence, * DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
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