[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 103 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SAS EHTP [Adresse 1] ET : La SAS NGE INFRANET [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDERESSES comparant par

[K] de l'ensemble de ses fins, demandes et prétentions, Le président de ce tribunal, par ordonnance du 17 octobre 2025, a notamment : * Désigné M.

Par conclusions défendeur n°2, datées du 4 octobre 2024, Stivo demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer irrecevable les demandes de la société DIAKOPI faute d'intérêt

les demandes de la société CDISCOUNT relatives au paiement de ses factures.

de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 78 969,92 euros

Ainsi, la SARLU INFORMATIQUE DIFFUSION demande : Vu l'article 6-1 de la CEDH, vu les articles 47 et 78 du Code de procédure civile et vu la jurisprudence, In limine litis, de * RENVOYER l'affaire devant

Selon les chiffres repris dans le prévisionnel, M.

, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux

* Débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Sur la contestation du préjudice et du quantum réclamé : MONTAIGNE INVEST critique à trois niveaux la demande de 151.876,34 € formulée par LA DISTR'ACTION : * Sur le chiffre d'affaires de référence,

En conséquence, le tribunal retient que ALBINGIA n'a pas demandé la déclaration de chiffre d'affaires 2022, que de ce fait la majoration de 50% pour absence de déclaration de chiffre d'affaires n'est pas

LAUZUN affirme que MZT a réalisé 270 000 € de chiffre d'affaires avec ces entreprises et précise que ce chiffre résulte des dires de MZT.

R. 628-2 du code de commerce ainsi que les documents supplémentaires exigés par le tribunal pour examiner et statuer sur sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

La demande d'article 700 est donc dénuée de fondement.

à justice sur le mérite de la demande formée et formule les protestations et réserves d'usage.

d'affaires : * 15% du chiffre d'affaires TTC s'il est inférieur à 4.000 euros ; * 20% du chiffre d'affaires TTC s'il est supérieur ou égal à 4.000 euros ; * Pour la société [R] : * Mise à disposition

Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse