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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
qui lui est annexé ; 4° L'indication des modalités de comparution devant la juridiction et la précision que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Le tribunal constate qu'AXA a réduit, dans son dispositif et le corps de ses conclusions, sa demande à la somme de 34 578,95 euros.
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
En réponse, le 6 juin 2024, les demandeurs, les sociétés TOKIO MARINE et PYRENEX réitèrent leurs demandes en ré estimant le préjudice à 106 495,32 € (au lieu de 88.746,10 €, 1 ère estimation amiable et
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
Madame, [G], [O] conclut au rejet des demandes et forme des demandes reconventionnelles. LA PROCÉDURE Par acte en date du 14 mars 2024, à la requête de la SAS, [X], [J].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
A titre plus subsidiaire : PRONONCER la nullité du contrat litigieux du 23 octobre 2014, REJETER les demandes de paiement des factures litigieuses produites par le demandeur.
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
Le tribunal dira que la demande de Caisse d'Épargne est régulière et recevable.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002490 Réf : PA/AR ENTRE : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 1] 1944, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
indemnitaires : DEBOUTER la société LEASECOM de sa demande en rappel de loyers mensuels TTC arriérés au jour de la résiliation ; DEBOUTER la société LEASECOM de sa demande en rappel du loyer de mise
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] et [E] [K] assignent ECI devant ce tribunal lui demandant de prononcer la nullité du contrat qu'ils ont conclu avec ECI, pour cause de dol, de condamner solidairement ECI et son président à les indemniser
69fc902dcdc6046d47ec605c
Par LRAR en date du 3 mars 2025, BCC réitère auprès de [R] sa demande de paiement de commissions.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes à l'audience du 25 février 2025, Pour s'entendre : * Ordonner la jonction de cette procédure contre la société LEASECOM avec celle enrôlée devant
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
Le juge a constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur, a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
Par conséquent, DEBOUTER la société Caisse d'Epargne de ses demandes dirigées contre Monsieur [O] [A].
Trib. de Commerce
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Le 27 janvier 2025, l'expert a demandé la mise en cause de la société CLOUD ADVICE, l'hébergeur.
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
GARAGE [N] a alors déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre qui l'a rejeté le 1 er février 2022 au motif que la demande justifiait une procédure contradictoire
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le Tribunal des Affaires Economiques de Marseille, à la demande des dites sociétés.
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
les demandes de condamnation formulées contre elles. 2.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
pas à statuer sur cette demande.
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
demande formée par la SARL AB DECOR contre la SAS CARNOT INVESTISSEMENT pour un montant de 17.727 €, Subsidiairement, de la déclarer mal fondée et la débouter de ses demandes, fins et prétentions ; De
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
* Déboutera QUADRA de sa demande de remboursement par COMO de la somme de 44 463,76 € TTC contre restitution du véhicule MERCEDES-BENZ GLC 350 e immatriculé [Immatriculation 1] ; * Déboutera QUADRA
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