DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience du 5 mars 2026, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.

En garantie de la bonne exécution de ce prêt, la BNP PARIBAS bénéficiait d'une inscription de privilège de nantissement.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

LES DEMANDES L'assignation par le commissaire de justice n'a pas pu être signifiée à personne et donc la SCICFA TERRA ALTER NATIVE ne comparaît pas.

Que rien ne fait obstacle à l'exécution provisoire.

[S] [M] de leurs demandes fondées sur le manquement à l'obligation précontractuelle d'information des cédants, A titre subsidiaire En cas de prononcé de la nullité de cession, ordonner : * La restitution

L'exception d'inexécution ne peut donc fonder une fin de non-recevoir, car l'exécution a été poursuivie et achevée.

il est réclamé l'exécution.

Sur les demandes au titre des frais irrépétibles et sur l'exécution provisoire : La société SOPROFEN devra être déboutée de sa demande de condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

Pour s'opposer à la demande, elle soutient qu'elle est irrecevable et qu'en outre, les preuves fournies par la demanderesse ne permettent pas d'établir que le retard pris dans l'établissement des comptes

; / - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; / - obtenir une réduction du prix ; / - provoquer la résolution du contrat ; / - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

L'article 1353 du code civil énonce : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. ».

; * Condamner la défenderesse aux entiers dépends Le demandeur dans ses dernières conclusions en demande déposées le 12 février 2026 complète ses demandes exposées dans son assignation du 13 aout 2025

de l'Ensemble Contractuel étant synallagmatiques, WEBEDIA n'ayant pas rempli son obligation de privatisation du Panthéon, elle ne peut exiger l'exécution d'autres conditions contractuelles tel le paiement

Nous rejetterons la demande au titre de la capitalisation des intérêts et de l'astreinte, le retard dans l'exécution de l'obligation en paiement étant déjà sanctionné par l'application des intérêts.

montant perçu sans contrepartie est clairement établie au regard des principes de droit des obligations et du principe de bonne foi ; Attendu que la demande est fondée au visa de l'article 873 alinéa

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.