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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c58cdc6046d47065740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collective : 2026RJ150 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : APS Consulting SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 477 039 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d2dcdc6046d479a9c4e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure collective : 2026RJ161 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 939 562 443 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07ab2cdc6046d47d15471

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [P] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 894 689 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2025F00537 La société TEMSYS KIA [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04747ecdc6046d4796c044

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dans les locaux de [Localité 3], aucun salarié de [Localité 4] n'étant repris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LE PARADIS DES FRUITS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 587 464 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La présente décision est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'activité est dépendante des conditions météorologiques ; qu'il a actuellement un chantier d'un montant de 80.000 € ; il sollicite la poursuite de la période d'observation ; Le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

thermodynamique et solaire de radiateurs à inertie de poêles à bois et à granules isolation thermique dépannage entretien et pose d'énergies renouvelables Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL FMB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31826cdc6046d4710b9a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du 13/01/2026, la présidente du tribunal mixte de commerce a été saisie par un actionnaire de la société, exposant la situation préoccupante de celle-ci, notamment au regard de la situation de ses salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026RJ162 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : PRO LOGISTIC FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 434 747 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

828 732 Activité : prêt à porter femmes hommes enfants lingerie tous articles de confection et tous accessoires: chaussures maroquinerie bijoux fantaisies Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

Source officielle

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