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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fd9c58cdc6046d47065740
30 avril 2026
collective : 2026RJ150 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : APS Consulting SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 477 039 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
6a049d2dcdc6046d479a9c4e
7 mai 2026
Procédure collective : 2026RJ161 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 939 562 443 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [P] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 894 689 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA
6a116282cdc6046d47a9238c
DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA
Chambre 10
6a0b0723cdc6046d4712b436
13 mai 2026
2025F00537 La société TEMSYS KIA [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69e09ef7cdc6046d476da343
10 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
chambre 05
6a04747ecdc6046d4796c044
12 mai 2026
[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
69f46c26cdc6046d47317023
dans les locaux de [Localité 3], aucun salarié de [Localité 4] n'étant repris.
69fdbff7cdc6046d4708ace1
simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LE PARADIS DES FRUITS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 587 464 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
Audience publique de vacation
69d3d5d7cdc6046d474e5023
15 avril 2025
La présente décision est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
l'activité est dépendante des conditions météorologiques ; qu'il a actuellement un chantier d'un montant de 80.000 € ; il sollicite la poursuite de la période d'observation ; Le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
thermodynamique et solaire de radiateurs à inertie de poêles à bois et à granules isolation thermique dépannage entretien et pose d'énergies renouvelables Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions
69f1c826cdc6046d47f19a86
collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL FMB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69f31826cdc6046d4710b9a1
JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69f7e2fdcdc6046d47807369
du 13/01/2026, la présidente du tribunal mixte de commerce a été saisie par un actionnaire de la société, exposant la situation préoccupante de celle-ci, notamment au regard de la situation de ses salariés
6a049d18cdc6046d479a9b0f
2026RJ162 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : PRO LOGISTIC FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 434 747 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
828 732 Activité : prêt à porter femmes hommes enfants lingerie tous articles de confection et tous accessoires: chaussures maroquinerie bijoux fantaisies Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions
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