Elle travaillait avec 3 principaux clients ([N], CHRONOPOST International -son principal client- et FLASH TAXICOLIS).

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. » Le tribunal retient, des conclusions et pièces versées au débat que : * L'opposition à l'injonction de payer a été formée par lettre

LEBRAY & Associés - Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC93 186 [Adresse 4] non comparant Monsieur [T] [M] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

LEBRAY & Associés - Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC75 [Adresse 4] non comparant Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

LEBRAY et Associés – Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC94 [Adresse 4] non comparant Monsieur [G] [A] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

Des poursuites pour fraude fiscale sont en cours devant le tribunal correctionnel, pouvant entrainer une condamnation financière.

La banque CIC verse au débat les mouvements de ce compte-courant pour les années 2022, 2023, 2024 et jusqu'au 11 avril 2025.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Ainsi BEL VIDA ne conteste pas sa dette et se reconnaît débiteur du montant qui lui est réclamé.

[E] tente de se prévaloir d'une erreur relative à la solvabilité du débiteur principal.

[S], à titre personnel, en intervention forcée, afin de poursuivre l'action ut singuli qu'elle estime devoir mener au titre des fautes que celui-ci aurait commises dans la cadre de ses mandats sociaux,

Nous dirons qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement de l'administrateur provisoire par ordonnance rendue sur simple requête.

Dans le cadre d'un chantier situé à [Localité 2] (92), ECO VALORISATION fait appel aux services d'ARMATURES INDUSTRIELLES, avec un début des travaux prévu pour le mois de décembre 2022.

Pierre HOYNANT, Président de chambre, empêché, et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que la mesure sollicitée ne préjudicie pas au principal et est de nature à préserver les droits respectifs des parties, que la provision d'honoraires à la charge du demandeur doit être arbitrée

Laurent CHARTIER en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

N° Rôle : 2025F00049 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré M. Michel FUCHS, président, M. Jean-Michel PEGUET et M.

PARIS, plaidant 2/SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant 7/ME REMBLIERE AVOCAT AU BARREAU DE DAX PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 23/08/2024, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS