portée caution solidaire dans la limite de la somme de 80.000,00 € pour une durée de 144 mois et a renoncé au bénéfice de discussion ; Le conjoint de Madame [R] [P] a consenti à ce cautionnement qui engage

Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article L 210-6 du code de commerce la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, peut reprendre les engagements souscrits pour son compte lors

Le procès-verbal de réception était assorti de nombreuses réserves émises par le maître d'ouvrage à l'encontre de la société EIFFAGE.

d'un montant de 1.188,00 € TTC ainsi que les frais accessoires engagés.

intégral des condamnations à sa charge, qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les procès-verbaux

Un procès-verbal d'installation a été signé entre les parties en date du 26 octobre 2022.

Exécution des obligations : JUMO a signé un procès-verbal de réception sans réserve, ce qui a permis à LEASECOM de payer le fournisseur (8 434,80 € TTC).

AKPARTNERS soutient que : TESLA lui a livré un véhicule non conforme au contrat souscrit par les parties.

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SASU ATHEA RESTAURATION, ayant pour activité la restauration traditionnelle, ciaprès « [F] », souscrit

la façade principale du pavillon sis [Adresse 12]; A TITRE SUBSIDIAIRE Si le tribunal devait retenir que seule la responsabilité contractuelle de droit commun de la société APB ROYOUX devait être engagée

Par conséquent, Monsieur [K] quittait ses fonctions de co-gérant le 24 avril 2022 ce qui va conduire à supprimer ses engagements auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1].

* Engagement de communication des comptes sociaux au commissaire à l'exécution du plan Au regard de ce qui précède, et pour garantir le remboursement des créanciers, la Société s'engage à communiquer

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par signature électronique le 27/09/2022 par la société HB2S.

porté par la société PROTIS, marchand de biens, cette dernière émet un emprunt obligataire d'un montant de 500 000 euros représentant 10 000 obligations non convertibles au prix de 50 euros chacune, souscrit

La société [C] [G] [K] a réceptionné le matériel sans réserve ainsi qu'il résulte du procès-verbal de livraison en date du 14 février 2023.

L'absence de fourniture de DIP a privé la société EASYSCULPT d'informations essentielles sur les conditions d'exploitation de la marque et les engagements souscrits, sur le marché concurrentiel de la zone

* Les sommes réclamées par VFS sont l'application stricte du contrat et des engagements non tenus par OHJ.

Les travaux réalisés par la société JARDINS DE BABYLONE ont été terminés en juin 2019 et la réception des travaux n'a pas fait l'objet de procès -verbal.

GASQUE Débats à l'audience publique du 11/03/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 16 novembre 2023, la société TLS TELECOM a souscrit

La Société EXPRESS DARYLINE s'est expressément engagée sur une durée d'abonnement de 12 mois.