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1 228 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e29443cdc6046d479dd009

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qu'elle estime dû sur la facture F025330 du 05/04/2023, il y a lieu d'écarter des débats la facture F25329 du 05/04/2023, qui n'est pas établie au nom de la société VLV TOURISME ; Attendu que la facturation

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FARMACLAIR ne retrouvait pas de trace d'une livraison de 200 palettes le 03/01/2022 et demandait une modification du stock que la société CHEP FRANCE a refusé La SAS FARMACLAIR a contesté cette facturation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le tarif de la facturation concernant la farine TRAD65 a été augmenté par la SA MINOTERIE FOREST passant de 62 euros à 70 euros le quintal à compter du 15 février 2023.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société, [X], [N] a alors demandé à la société RUIZ TRANSPORTS de modifier la destination de facturation vers son établissement de, [Localité 2] (SIRET 326 180 544 00420).

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e304cdc6046d4702282e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE La société ADDITI COM, en qualité de régie publicitaire, est en charge de la commercialisation et de la facturation de publicités sur le journal Ouest France, ses sites internet et

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

convention de mission signée par la société GARAGE LEFEBVRE [F] ; * constater que la SARL CONSEILIS n'a procédé à aucune démarche en vue d'un Dossier de Consultation des Entreprises, de sorte que la facturation

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le contrat prévoyait les conditions de présentation du candidat et de facturation.

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi durant la période courant du 27 janvier 2022 au 6 octobre 2022, aucun relevé d'index n'a pu être réalisé et aucune facturation n'a pu être établie.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

primes à l'égard de la société [P] CONSULTING d'un montant de 5.000 EUR au titre du contrat de partenariat en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING a émis un appel à facturation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

que la société L'EVASION a subi des ralentissements dans l'organisation des services de restauration et de plage causés par les défaillances de son matériel de caisse, des erreurs et des pertes de facturation

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61cabcdc6046d472006c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tribunal demande à monsieur, [O] de dresser un tableau mensuel d'activité de la société depuis le mois de septembre en listant d'une part les charges payées et d'autre part la facturation émise et encaissée

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; que par mail du 18 mars 2025, des modifications sur plusieurs interventions mentionnées sur la facture on été sollicitées puisqu'elles n'étaient pas justifiées (aucune demande préalable, double facturation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, la société VICHEZ déclare contester ferment cette facturation.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNER à la société [V] [D] Restauration de rétablir tous les accès de Monsieur [M] [C] aux logiciels de gestion et de pilotage des restaurants (BK MANAGER) ainsi que l'accès au logiciel de facturation

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il conviendra de relever que la société Enedis a utilisé par erreur la valeur de 143 073 KWh au lieu de 143 088 KWh pour ses calculs de facturation concernant la classe temporelle « Heures pleines été

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TCOM

Référés

69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assigné : DÉFENDEUR SARL ALLEA IMMO, [Adresse 4], 952 815 041 RCS [Localité 2] Non comparante Monsieur [V] [E], [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [L] [G] et Me [J] [Z], de l'étude ID FACTO

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TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHOULI, SELARL STC AVOCAT, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL ANDIAMO, [Adresse 4], 514 104 447 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [F] [D], de l'étude SAS ID FACTO

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TCOM

PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

carburant pour les camions, que le surcoût de gasoil sur les deux derniers mois pour les trois structures s'élève à un montant de 160 000 Euros, Que la CCSF n'a pas accordé de délai de paiement, et que le factor

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : [Immatriculation 1] : [Immatriculation 2] : 25 / 29 / 0042 SARL FP30 dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître BARAKOVA Polina "[Localité 1] & FACTO

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