TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Elle exerce une activité de d' acquisition, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers et/ou la prise de participations dans toute société réalisant des investissements immobiliers; l'assistance

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914759360 (N° de Gestion : 2022 B 7364), a pour activité : Conseils pour les affaires, la gestion, le marketing et le management.

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 983249822 / N° de Gestion : 2024 B 239 a pour activité : exploitation et gestion de flotte (vtc).

de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait,

Enfin, le fait que M. [X] [N] et Face n'aient pas été poursuivis dans le cadre de l'affaire pénale pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable n'exclut en rien leur faute civile.

Les 5 comptes rendu de réunion du comité de contrôle du compte prorata, signés par au moins deux membres (un membre ayant fait faillite) sont fournies ( pièces n° 4 à 8 demandeur ).

SUR LES FAUTES DE GESTION CARACTÉRISÉES A.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.