CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69f1e5fdcdc6046d47f42cf7
21 avril 2026
Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
01/07/75/17* 2025009082 N° PC : 2025/392 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction
69b62e7dcdc6046d47b756ed
01/07/75/15* 2025009099 N° PC : 2025/390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction
Trib. de Commerce
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
La SCI [X] affirme enfin que Madame [A] en clôturant de manière précipitée la liquidation amiable de la société [J] [U] a commis une faute, n'ayant pas apuré intégralement le passif de la société et la
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
démissionne de son poste de directeur général, il reste cependant salarié, exerçant les fonctions de directeur des opérations, En janvier 2023, une procédure disciplinaire est engagée par la société
Chambre 02 (chargement)
69aa0be7cdc6046d47a80725
28 octobre 2025
1 LA SOCIETE CHARPENTES [Localité 1] SARL JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE GREFFE N° 2025J01235 ROLE N° 2025L03531 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
69aa0c5ecdc6046d47a81175
N° 2025L03728 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions
6a26ed5ccdc6046d479c552e
[V] [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,
REFERE
69dfca69cdc6046d47596d2f
19 février 2026
la société CREODIA pour l'informer de sa démission de ses fonctions de directeur général, et lui demander de procéder aux formalités de suppression de son nom sur l'extrait K bis de la société.
69f472a7cdc6046d4731dec7
28 avril 2026
dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros, Que la société se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'elle est donc en état de
69f472facdc6046d4731e43e
8ème chambre
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850252032 et exploite un fonds de commerce d'assurer l'organisation, le fonctionnement
69f0a6a6cdc6046d47d55395
24 avril 2026
Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social
69e76725cdc6046d470244cd
Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE [Localité 1] ayant son siège social
69e76777cdc6046d47024b58
Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
ENTRE : 1°) La Société GR ENERGIES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 448 557 520, dont le siège social est [Adresse 1], 2°) La Société AXA France
Page 14 sur 184
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.