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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69f1e5fdcdc6046d47f42cf7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

01/07/75/17* 2025009082 N° PC : 2025/392 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

01/07/75/15* 2025009099 N° PC : 2025/390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SCI [X] affirme enfin que Madame [A] en clôturant de manière précipitée la liquidation amiable de la société [J] [U] a commis une faute, n'ayant pas apuré intégralement le passif de la société et la

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

démissionne de son poste de directeur général, il reste cependant salarié, exerçant les fonctions de directeur des opérations, En janvier 2023, une procédure disciplinaire est engagée par la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0be7cdc6046d47a80725

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 LA SOCIETE CHARPENTES [Localité 1] SARL JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE GREFFE N° 2025J01235 ROLE N° 2025L03531 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c5ecdc6046d47a81175

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

N° 2025L03728 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a26ed5ccdc6046d479c552e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,

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TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

la société CREODIA pour l'informer de sa démission de ses fonctions de directeur général, et lui demander de procéder aux formalités de suppression de son nom sur l'extrait K bis de la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f472a7cdc6046d4731dec7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros, Que la société se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'elle est donc en état de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f472facdc6046d4731e43e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros, Que la société se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'elle est donc en état de

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TCOM

8ème chambre

69efe5a2cdc6046d47c5b2b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850252032 et exploite un fonds de commerce d'assurer l'organisation, le fonctionnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE [Localité 1] ayant son siège social

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76777cdc6046d47024b58

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social

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TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ENTRE : 1°) La Société GR ENERGIES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 448 557 520, dont le siège social est [Adresse 1], 2°) La Société AXA France

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