irrépétibles.

Sur les frais du procès La SARL SEL, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

EVEN au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile en couverture des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

La société GREEN TRANSITION doit être condamnée au paiement de la créance de la société LOCAM, et déboutée de ses demandes reconventionnelles. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable

La clause dite de non sollicitation du personnel vise à dédommager HOLIMEET, notamment, des dépenses de sélection et de recrutement et des frais de formation, au cas où H&L viendrait à employer un collaborateur

irrépétibles ; Condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens ; Débouter tout contestant.

disposition au Greffe pour le 23 Septembre 2025 ; ledit délibéré a été prorogé au 21 Octobre 2025, puis au 25 Novembre 2025 et enfin au 23 Décembre 2025 ; §§-*-§§ VU les conclusions récapitulatives non

irrépétibles Condamner la société L'ATELIER [Z] [B] aux entiers dépens.

Cette facture de frais n'est pas communiquée.

La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).

Monsieur [X] [M] formule également une demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 2.000 euros.

à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme

à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme

La société COUVÉE D'OR a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

irrépétibles.

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par

irrépétibles exposés.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais irrépétibles engagés pour les besoins de la présente instance rendue nécessaire par le silence de Monsieur [I] [O] [L].

de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 800,00