Par dernières conclusions en réponse et de sursis à statuer déposées à l'audience du 26 novembre 2024, [F] et la SMA ès qualités réitèrent, sous le même visa, leur demande de sursis à statuer.

WOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

2022, le Président du tribunal de commerce de Valenciennes a désigné Maître [W] [H], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Maître [O] [K]; Maître [W] [H] a déposé au greffe

Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date

Aymeric CAUVEL de BEAUVILLÉ, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

greffe la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Greffier du présent jugement à SAS GROUPE GY, ORDONNE les mesures

et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du : -Monsieur [B] [O].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/01/2026: -Monsieur [N] [K].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/01/2026 : -Monsieur [Q] [H].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 : -Madame [A] [P].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 24/06/2025 : -Madame, [P], [Y].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2025: * Monsieur, [O], [Z].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 : -Monsieur, [F], [O].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/01/2026: -Monsieur, [F], [X], [D], [M].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 18.12.2025 : -Monsieur, [Q], [H].

[G] [C] soutient, avec son conseil, que le tribunal a fait une application inexacte du statut du requérant en lui appliquant le statut d'entrepreneur individuel ce qui a conduit à la confusion des patrimoines

Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.