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684 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 25/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 02/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 25/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 02/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a686cdc6046d47abd3d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002786 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : P.S.V.I.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS ARECIA [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Surveillance et gardiennage, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb570cdc6046d472efd9d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002146 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : CAISSE CONGES INTEMPERIS BTP

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024007563 Contentieux Chambre n° 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 03 octobre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c792b7cdc6046d47454cfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002798 DEMANDEUR : La société DISTRICO (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 353 669 419, dont le siège

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002787 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f2acdc6046d47913dd2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] 9 Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON du SEL Avocats au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDEUR Monsieur [Q] [K] a comparu assisté de Maître TROFIMOFF, Avocat au Barreau du HAVRE. Maître [R] reconnaît toutes les fautes réalisées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32714cdc6046d4712018f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Maître Thibaut Crasnault, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS CORHOFI, dont le siège social est [Adresse 1], assisté de Me Jean-Baptiste Pila avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a508cdc6046d47ed73cc

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025R00010 - 2510400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Demandeur(s) : SOFI SUD INSTALLATIONS

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [P] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SNC [D] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle

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