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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
du 25/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 02/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre
69e32910cdc6046d47a91305
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002786 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT
AFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : P.S.V.I.
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau
.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS ARECIA [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Surveillance et gardiennage, ayant fait l'objet d'une inscription
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb570cdc6046d472efd9d
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002146 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : CAISSE CONGES INTEMPERIS BTP
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c51982cdc6046d47078022
3 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024007563 Contentieux Chambre n° 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 03 octobre
DELIBERE REFERES
69c792b7cdc6046d47454cfa
21 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002798 DEMANDEUR : La société DISTRICO (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 353 669 419, dont le siège
AFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002787 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR
69cb1f2acdc6046d47913dd2
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] 9 Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON du SEL Avocats au Barreau
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
DEFENDEUR Monsieur [Q] [K] a comparu assisté de Maître TROFIMOFF, Avocat au Barreau du HAVRE. Maître [R] reconnaît toutes les fautes réalisées.
69f32714cdc6046d4712018f
27 avril 2026
de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Maître Thibaut Crasnault, avocat au barreau
Chambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS CORHOFI, dont le siège social est [Adresse 1], assisté de Me Jean-Baptiste Pila avocat au barreau
69a1a508cdc6046d47ed73cc
14 avril 2025
2025R00010 - 2510400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Demandeur(s) : SOFI SUD INSTALLATIONS
Procédure collective (ouverture)
69cc5891cdc6046d47ac2f12
de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [P] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
69cc58a7cdc6046d47ac3098
tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SNC [D] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
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