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1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 18 novembre 2025 à 14 Heures 15, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 10 heures 30, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Code de Commerce : La SAS CARBAZ [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS CARBAZ exploite une activité de prise de participations ou d'intérêts

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cafbcdc6046d47e55ad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb5dcdc6046d47e562ea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 23/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier a constaté que la manque de chiffre d'affaires ne permettrait pas à la société d'envisager un plan

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Dire que la société LASER ANTI-TABAC MFC devra procéder à la restitution de 80 % de la redevance annuelle versée par la SAS [V] 2SF au titre du chiffre d'affaires de l'année 2021 et s'élevant à la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Niveau d'activité et rentabilité La société enregistrait un chiffre d'affaires de 235 K€ en 2023, avec un Résultat net légèrement positif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Selon Mme [D], les premières difficultés financières sont apparues durant la saison estivale 2024 du fait d'un effondrement du chiffre d'affaires (Mme [D] n'avait pas anticipé le fait que les biterrois

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société FFD agi dans le meilleur intérêt de son mandant lui apportant de nouveaux clients et faisant progresser le chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 63521 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5315cdc6046d47e749a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 226580 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 85 022 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 315 935 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 278 271 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 82 365 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 143 089 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 49 491 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle

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