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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7b1e7cdc6046d4709806f
21 octobre 2025
d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 18 novembre 2025 à 14 Heures 15, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code
69e7badecdc6046d470d5482
20 janvier 2026
d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 10 heures 30, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
du Code de Commerce : La SAS CARBAZ [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS CARBAZ exploite une activité de prise de participations ou d'intérêts
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 23/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier a constaté que la manque de chiffre d'affaires ne permettrait pas à la société d'envisager un plan
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
* Dire que la société LASER ANTI-TABAC MFC devra procéder à la restitution de 80 % de la redevance annuelle versée par la SAS [V] 2SF au titre du chiffre d'affaires de l'année 2021 et s'élevant à la
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Niveau d'activité et rentabilité La société enregistrait un chiffre d'affaires de 235 K€ en 2023, avec un Résultat net légèrement positif.
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
* Selon Mme [D], les premières difficultés financières sont apparues durant la saison estivale 2024 du fait d'un effondrement du chiffre d'affaires (Mme [D] n'avait pas anticipé le fait que les biterrois
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
La société FFD agi dans le meilleur intérêt de son mandant lui apportant de nouveaux clients et faisant progresser le chiffre d'affaires.
Trib. de Commerce
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 63521 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.
69fc5315cdc6046d47e749a4
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 226580 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 0 salarié.
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 85 022 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77240cdc6046d476c15df
Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 315 935 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
69a7736fcdc6046d476c2a34
15 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 278 271 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a774a9cdc6046d476c3fcb
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 82 365 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77a01cdc6046d476c93d2
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 143 089 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77a37cdc6046d476c9710
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 49 491 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
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