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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 mai 2024 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 433 241 551
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
des reprises bloquant l'intervention de cette dernière auraient dû être rédigés.
6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Sur l'intervention volontaire de Dakris Au visa de l'article 325 du code de procédure civile, Dakris qui expose que H-Securitisation lui a cédé à titre gratuit, le 25 août 2023
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
[D] sollicite donc du tribunal de la recevoir en son intervention volontaire aux lieu et place de SG dans le cadre de la présente procédure.
chambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
Sur la demande d'irrecevabilité de l'intervention volontaire de Mme [O] M.
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Il est donc évident que ces désordres sont consécutifs à l'intervention d'[Localité 2] sur le véhicule de [W] [M], qui avait démonté l'ensemble d'éléments précités lors de ses différentes interventions
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
civile, Vu le présent appel en intervention forcé de la Société MTA SPA, Dans le cadre du litige opposant la société ENERGIX et la société MTA France, aux droits de laquelle est intervenue la société
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
N° : 1006 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
CONDAMNER la SARL [Q] à procéder au remboursement du reliquat de 296,91 € correspondant au trop perçu par la SARL [Q] au titre du paiement des factures certaines, liquides et exigibles.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
Le 31 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [U].
69c9f01ccdc6046d4777a132
23 octobre 2025
. : Rôle n° 2025F1668 Procédure 2023RJ1530 ENTRE - la SELARLU, [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROPEENNE SECURITE INTERVENTION PRIVEE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
ENGIE ES est intervenue volontairement à cette procédure en janvier 2024.
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
BALAS METRAL & ASSOCIES, Avocat au barreau de Lyon) INTERVENTION VOLONTAIRE Société OPTEVEN SERVICES S.A.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
Vu les articles 56 du code de procédure civile - L. 522-28 et L. 511-38 du code de commerce * Débouter la société DECIBEL AUDIORPOX SAS Maître [I] - la société FHB de leurs demandes d'intervention volontaire
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
civile Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure Civile Vu l'article 383 du Code de procédure Civile Vu l'article 1101 du Code civil A titre liminaire RECEVOIR l'intervention volontaire de
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
redressement judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de la procédure.
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
La société Ydl 1650 demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 861-2 du code de procédure civile
LUNDI
6a04a136cdc6046d479ae1d3
20 avril 2026
Par jugement en date du 20 mai 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société KOREGRAF SAS et Maître [I] [S] a été nommé liquidateur
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