CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
69d97381cdc6046d47d15220
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
A l'audience du 20 mai 2025, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et a dit que le jugement mis en délibéré sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le mardi 24 juin 2025,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
En tout état de cause, * Juger qu'une franchise contractuelle d'un montant de 3.000 € est opposable erga omnes par la société QBE EUROPE.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B.V.S.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
[J] ; * Débouter ALT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Juger qu'il n'y a pas lieu à référé ; * Condamner ALT au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Luc MINGUET, Juge,
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Juger irrecevables et mal fondées la SARL JCL en ses demandes ayant pour objet de : * Dire et juger recevable l'acte en intervention forcée de la société RECOM.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
: Juge : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur Louis BICHON JUGEMENT : CONTRADICTOIRE
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. / Toute stipulation contraire est réputée non écrite. : Les dispositions du
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J318 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Chemseddine KEDDI, Juges.
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels -/ SARL LE PANIER EXO TIQ UE BM / SAS LEASEPRO TECT FRANCE ROLEGENERAL : N° 2023 007729 N° 2024 002936 JUGEMENT
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J550 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
69e56342cdc6046d47d78a5d
BENEDI, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT
Page 14 sur 16