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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Inscrite sous le numéro 2026000671, Appelée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73d0acdc6046d477079c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41ddcdc6046d47dfd81a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41f7cdc6046d47dfd9c0

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7105cdc6046d47e35519

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c101b8cdc6046d47a118b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667a2cdc6046d4751c637

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a38cdc6046d479a6cbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a4ecdc6046d479a6df8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654fecdc6046d475096c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8811cdc6046d4763ca47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel PAYAN, juge M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2cb5bcdc6046d476b23bd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [J], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eae9cdc6046d476dd01d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [Q] [Z], son mandataire DEFENDEUR(S) SERVICE EXPRESS 51 SAS [Adresse 2] DEFAILLANTE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, et Maître Axelle DELPY, greffier.

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TCOM

chambre 05

69a4093bcdc6046d47205d64

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 29 octobre 2024, le Tribunal de commerce de Marseille a ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose, a renvoyé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d782cdc6046d476c453b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER

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