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547 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69be59d3cdc6046d476c420a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a56cdc6046d476c4afa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

(SAS) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 803 310 838 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING de respecter

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES VIEILLES PIERRES d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS LES

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

KRYSAL, d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS KRYSAL inscrite au

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGE DES REFERES : Lors des débats et du délibéré, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assistée lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : P.S.V.I.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Plusieurs instances sont pendantes devant les juges du fond chargés de statuer sur la validité du legs qui aurait été fait à M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 14 mai 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS VIGILIA [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de développement d'une

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cd8ecdc6046d47a3c825

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle a ensuite saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat de location.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MAI 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Par arrêt du 12 juin 2025, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce en toutes ses dispositions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0212dcdc6046d4762ef3a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, a demandé en vain à la SAS [A] [G] INNOVATION de lui rembourser les honoraires jugés indument perçus, d'où l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, par jugement du 30 septembre 2025, pour permettre l'examen de ces offres.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS FUTUR DIGITAL a saisi le tribunal d'une requête en injonction de payer ayant conduit à une ordonnance rendue le 19 juin 2024. La SAS IZI-E 06 a formé opposition à cette ordonnance.

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TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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