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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be59d3cdc6046d476c420a
7 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, pour y être plaidée.
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 à 9h30, pour y être plaidée.
69be5950cdc6046d476c39ad
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.
69a7f851cdc6046d4775ea47
(SAS) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 803 310 838 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING de respecter
69be597bcdc6046d476c3c45
LES VIEILLES PIERRES d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS LES
69be5991cdc6046d476c3ddc
KRYSAL, d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS KRYSAL inscrite au
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
JUGE DES REFERES : Lors des débats et du délibéré, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assistée lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier
AFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : P.S.V.I.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
Plusieurs instances sont pendantes devant les juges du fond chargés de statuer sur la validité du legs qui aurait été fait à M.
1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 14 mai 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS VIGILIA [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de développement d'une
MARDI
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
Elle a ensuite saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat de location.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MAI 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
* Par arrêt du 12 juin 2025, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce en toutes ses dispositions.
Trib. de Commerce
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.
Chambre 00
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
, a demandé en vain à la SAS [A] [G] INNOVATION de lui rembourser les honoraires jugés indument perçus, d'où l'instance.
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
, par jugement du 30 septembre 2025, pour permettre l'examen de ces offres.
69feecadcdc6046d4721a0bb
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
La SAS FUTUR DIGITAL a saisi le tribunal d'une requête en injonction de payer ayant conduit à une ordonnance rendue le 19 juin 2024. La SAS IZI-E 06 a formé opposition à cette ordonnance.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
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