recherche, fabrication, transformation, usinage, installation, maintenance achat et vente de), et toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant, dépôt, acquisition de tous brevets ou licences

judiciaire ouverte à l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne : [Etablissement 1] Activité : Salon de thé, bar ou bar américain avec grande licence

la représentation commerciale, formation, conseil, location de véhicules sans chauffeur, financement participatif, exploitation de caution financière, location de biens immobiliers, exploitation de licences

le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure une Licence

SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête du Liquidateur que la clôture est retardée par la réalisation des actifs et notamment par la vente amiable de la licence IV toujours en cours.

Des licenciements ont été ordonnés et une restructuration générale est en cours. Il convient de renouveler la période d'observation afin d'envisager un plan de redressement.

liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où il subsiste la Licence

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 691 244 Activité : Toute activité de bar, licence IV, restauration traditionnelle.

convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la licence

L'INFORMATIQUE, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 352 119 200, pardevant le Tribunal de commerce de Gap, pour la voir condamnée à payer différentes sommes et notamment le solde du prix de vente de la licence

Ont été entendus : * La SCP MANDATEAM représentée par Me [H] [J] * Mme [O] [D], substitut du procureur Attendu qu'il convient de procéder au licenciement de deux salariés, Qu'il convient par conséquent

de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une contribution CSP afférente au dossier d'une salariée licenciée

Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED CAFE GL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] licence

de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LA BOITE [Adresse 5] Activité : Toute activité de restauration, fabrication de produits agroalimentaires, distribution de produits agroalimentaires, licence

électroniques d'hygiène, de beauté et de bien être en gros ou en détails pour particuliers et professionnels par tous moyens en direct ou par intermédiaire - l'achat, le dépôt, la cession de tous brevets, licences

Le candidat prend l'engagement de ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pour une durée de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Makeup Bag expose que dans le cadre de son activité la société M&A Lab a souhaité faire usage de son logiciel « Licence Pro

Le volet social ne peut être considéré comme satisfaisant au regard du licenciement des 6 salariés que compte cette activité et de son coût.