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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 4 mai 2022, les parties ont signé un contrat de partenariat n°E-011750 d'une durée de 48 mois lequel prévoit la création d'un site internet ainsi qu'un abonnement LocalVisibilité.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef86cdc6046d47ef6e7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société ON CREATIVE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 11 juillet 2024, une activité de conseil en relation publique et communication.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36581cdc6046d4717f0bd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité : la création

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa41cdc6046d472244bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte de : Monsieur [X] [Z] Création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL U.Z.S Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [L] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f47acdc6046d47b7d2bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de l'audience du 17/12/2024 : M., [A], [O], président de la SAS M16 RECORDS, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les autres demandes, Le juge des référés considère qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

.

69b74b6ccdc6046d47cda398

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS ADEALIS CONSEILS - ayant exercé une activité de Activités de formation de ventes de logiciels et de matériels informatiques la maintenance de réseaux création

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TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser que l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise est possible ; Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elles considèrent cette inexécution comme étant en relation avec la création par Monsieur [J] de la société SVM Data Center devenue H&DC qui a conduit selon elles à un détournement de moyens afin de les

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Devis DE00000297 : création de doublage de mur avec isolation et de cloison en ba13… matériaux, main d'œuvre et déplacement compris.

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 octobre 2021, KNOX GLOBAL a ouvert un compte en tant que vendeur professionnel pour la création sur la Plateforme ETSY d'une boutique sous le nom « Okulta Trésor ».

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TCOM

8ème chambre

69eae0c7cdc6046d47542a52

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00356 SARLU CREATIVE DECLIC N° RG: 2025L02182 Par jugement en date du 2 AVRIL 2025, le tribunal a

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En l'espèce, et en premier lieu, le tribunal observe qu'à l'appui de l'exception de sursis à statuer qu'elles ont soulevée, les défenderesses n'ont communiqué aucune pièce au tribunal.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df9a41cdc6046d47548ec8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'entreprise qui est immatriculée au registre du commerce de PONTOISE sous le n° 814488730, a pour activité déclarée au RCS : Prestations de services, social média, consultante Irp, bloggeur création de

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Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 938 511 995 RCS BORDEAUX (2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création

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TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

prise de participation directe ou indirecte dans toute société, l'activité de holding animatrice dans lesdites sociétés, la gestion, le financement et le développement des filiales ; également la création

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Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS INNOV'EDUC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 926 063 et exerce une activité de création de solutions éducatives innovantes par le conseil sous la forme

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