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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
Le 4 mai 2022, les parties ont signé un contrat de partenariat n°E-011750 d'une durée de 48 mois lequel prévoit la création d'un site internet ainsi qu'un abonnement LocalVisibilité.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daef86cdc6046d47ef6e7c
1 juillet 2025
La société ON CREATIVE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 11 juillet 2024, une activité de conseil en relation publique et communication.
Chambre 03
69f36581cdc6046d4717f0bd
10 avril 2025
Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité : la création
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa41cdc6046d472244bd
6 mai 2026
surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte de : Monsieur [X] [Z] Création
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL U.Z.S Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [L] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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16 janvier 2025
Lors de l'audience du 17/12/2024 : M., [A], [O], président de la SAS M16 RECORDS, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a0bd127cdc6046d472474cb
11 mai 2026
Sur les autres demandes, Le juge des référés considère qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
.
69b74b6ccdc6046d47cda398
7 janvier 2026
prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS ADEALIS CONSEILS - ayant exercé une activité de Activités de formation de ventes de logiciels et de matériels informatiques la maintenance de réseaux création
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser que l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise est possible ; Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Elles considèrent cette inexécution comme étant en relation avec la création par Monsieur [J] de la société SVM Data Center devenue H&DC qui a conduit selon elles à un détournement de moyens afin de les
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
* Devis DE00000297 : création de doublage de mur avec isolation et de cloison en ba13… matériaux, main d'œuvre et déplacement compris.
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Le 21 octobre 2021, KNOX GLOBAL a ouvert un compte en tant que vendeur professionnel pour la création sur la Plateforme ETSY d'une boutique sous le nom « Okulta Trésor ».
8ème chambre
69eae0c7cdc6046d47542a52
1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00356 SARLU CREATIVE DECLIC N° RG: 2025L02182 Par jugement en date du 2 AVRIL 2025, le tribunal a
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
En l'espèce, et en premier lieu, le tribunal observe qu'à l'appui de l'exception de sursis à statuer qu'elles ont soulevée, les défenderesses n'ont communiqué aucune pièce au tribunal.
CHAMBRE 09
69df9a41cdc6046d47548ec8
13 octobre 2025
L'entreprise qui est immatriculée au registre du commerce de PONTOISE sous le n° 814488730, a pour activité déclarée au RCS : Prestations de services, social média, consultante Irp, bloggeur création de
69f72bd9cdc6046d476f0869
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 02 (chargement)
69f31bc1cdc6046d47110cab
21 avril 2026
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 938 511 995 RCS BORDEAUX (2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
prise de participation directe ou indirecte dans toute société, l'activité de holding animatrice dans lesdites sociétés, la gestion, le financement et le développement des filiales ; également la création
Audience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
La SAS INNOV'EDUC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 926 063 et exerce une activité de création de solutions éducatives innovantes par le conseil sous la forme
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