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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874e9cdc6046d478314a8
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011085 PC : 2025/667 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
Les dites créances ont été authentifiées par 15 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Trib. de Commerce
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
Déclarer commune à l'Etude [C]-[B], prise en la personne de maître [M], esgualité de Liquidateur de la société Brigade Du Bâtiment la décision à intervenir.
Audience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
judiciaire.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de LOGISTIFROID et a nommé la SELARL ACTIS ès qualités de liquidateur judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c93c54cdc6046d4767de1c
20 octobre 2025
ET CONSTATATIONS IL Y A LIEU DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE ET DE FIXER UN NOUVEAU DELAI
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS M3 pizza [Adresse 2] Activité : Pizzeria à emporter immatriculée au R.C.S. sous le numéro 920613403.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
21 janvier 2026
. : 2026144 Code : 604 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [N] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] Représentées par
SALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
Sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : En application de l'article L. 641-2 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La société CARDONNEL INGENIERIE ayant été placée en liquidation judiciaire à la suite d'un rachat par la société IE CONSEIL, la société NEXITY a souhaité la substituer par une autre entreprise, afin que
Chambre 6
69a25e5acdc6046d47fe3085
27 janvier 2026
judiciaire et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés suivants la date d'entrée en vigueur du protocole ; * En contrepartie des engagements et concessions souscrits par la SAS TRANSITIONS, le liquidateur
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed8f6cdc6046d47759a4e
judiciaire de la société INPS Groupe (SAS) et a désigné : * La SAS LES MANDATAIRE, mission conduite par Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire, * Monsieur [Q] [B], juge commissaire,
69e886e9cdc6046d471c708e
Fixe au 1 er mars 2025 la date de cessation des paiements, Constate que les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies et dit qu'elles seront appliquées, Désigne M.
DELIBERES A VIDER
69e0c311cdc6046d4770c0f6
13 avril 2026
L'instance se trouve donc être postérieure au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Seul l'article L. 622-21 du code de commerce est dès lors applicable.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal de commerce de LORIENT a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société LTA, et Maître, [G], [N] a été désignée en qualité de liquidateur
1ère chambre
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
HELIOS PROMOTION a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Montpellier du 21 janvier 2013 puis en liquidation judiciaire par décision du 22 mars 2013, Maître [D] étant
PROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
en liquidation judiciaire.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
de Me [A] [M] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
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