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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874e9cdc6046d478314a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011085 PC : 2025/667 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dites créances ont été authentifiées par 15 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdedddcdc6046d47d0aaf6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Déclarer commune à l'Etude [C]-[B], prise en la personne de maître [M], esgualité de Liquidateur de la société Brigade Du Bâtiment la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de LOGISTIFROID et a nommé la SELARL ACTIS ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93c54cdc6046d4767de1c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ET CONSTATATIONS IL Y A LIEU DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE ET DE FIXER UN NOUVEAU DELAI

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88671cdc6046d471c66f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS M3 pizza [Adresse 2] Activité : Pizzeria à emporter immatriculée au R.C.S. sous le numéro 920613403.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2026144 Code : 604 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [N] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] Représentées par

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf67fccdc6046d4781b263

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : En application de l'article L. 641-2 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société CARDONNEL INGENIERIE ayant été placée en liquidation judiciaire à la suite d'un rachat par la société IE CONSEIL, la société NEXITY a souhaité la substituer par une autre entreprise, afin que

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a25e5acdc6046d47fe3085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés suivants la date d'entrée en vigueur du protocole ; * En contrepartie des engagements et concessions souscrits par la SAS TRANSITIONS, le liquidateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire de la société INPS Groupe (SAS) et a désigné : * La SAS LES MANDATAIRE, mission conduite par Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire, * Monsieur [Q] [B], juge commissaire,

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fixe au 1 er mars 2025 la date de cessation des paiements, Constate que les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies et dit qu'elles seront appliquées, Désigne M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c311cdc6046d4770c0f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'instance se trouve donc être postérieure au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Seul l'article L. 622-21 du code de commerce est dès lors applicable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal de commerce de LORIENT a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société LTA, et Maître, [G], [N] a été désignée en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80e55cdc6046d47137760

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HELIOS PROMOTION a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Montpellier du 21 janvier 2013 puis en liquidation judiciaire par décision du 22 mars 2013, Maître [D] étant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b2164bcdc6046d475a0df2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en liquidation judiciaire.

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de Me [A] [M] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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