Aussi, lors des différentes révisions et interventions réalisées au sein de la Concession KIA - GCK, M.

A compter du 1er septembre 2020, la société SADE TELECOM, dénommée ENSIO depuis janvier 2023, s'est substituée à la société SADE-CGTH par voie d'apport partiel d'actifs.

Les 18 palettes sont prises en charge par la société AIR France (qui n'est pas dans la cause) à l'aéroport [Etablissement 1] le 28 janvier 2022 à 16h et remises par elle le 31 janvier 2022 à la société

siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927

de la réception du lot couverture.

Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES. 3 – Monsieur [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], de nationalité

[T] [D] [Adresse 3] comparant par Me Richard RONDOUX [Adresse 4] M. [Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

Dans le cadre d'un marché de travaux du 11 janvier 2019, la SAS INTERSOL s'est vu attribuer le lot n°07-10 (sol industriel) concernant la démolition, rénovation, d'une plateforme logistique à [Localité

[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.

DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 (Responsabilité pour insuffisance d'actif – Faillite personnelle – Interdiction de gérer) Numéro RG : J2025000015 Audience publique : 3

De son côté, Madame [J] [F] soutient oralement ses conclusions n°2, déposées lors de l'audience du 12 janvier 2026, et demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1343-5 du Code civil, Dire

[Adresse 4] Monsieur [J] [V] Né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] [Adresse 4] Monsieur [B] [P] [M] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 3] (Italie) [Adresse 5] (Maître Noémie ZERBIB, avocat

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 17 Rôle n° 2023005147 DEMANDEUR (S) FONDS COMMUN DE [P] [L], ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, représentée par son recouvreur

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : [S] [D] [A] [W] [V] [N] [H] [U] [Q] [C] [O] [Y] [P] [F] [K] [M] [Z] [T] [G] [X] [R] [J] SCM

1972 à [Localité 4] (92), de nationalité française et demeurant [Adresse 6], DE PREMIÈRE PART, ET 3) Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant

Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.

Elle peut aussi être instituée par la volonté d'une seule personne, dans les cas prévus par la loi. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

[W] [S], conseil financier DSBJ PTE Ci-après désignée « DSBJ » ou le « Cessionnaire », 3. La société M.I.I.